Contrat de domiciliation

Sujet initié par Neo1818, il y a 6 ans - 2582 vues

Bonjour,

J'ai une amie qui a fondé sa société et qui a peur d'avoir été arnaqué. Voici sa situation.

Elle a crée en début de mois une société d'aide a la personne. Afin de pouvoir lancer son activité, elle a besoin d'un agrément de la part du département concernant l'aide a la personne spécifiquement. Parmi les éléments demandés, il y a la nécessité d'avoir un bureau physique au moins 2 demis journées par semaine.

Elle a trouvé une société qui propose des domiciliation de société ainsi que de la location de bureau ( bureau co working ou bureau fermé).
La responsable lui a proposé l'offre suivante : domiciliation a 250/mois HT, incluant une semaine par mois de location de bureau, et un contrat de location de bureau visant uniquement a obtenir l'agrément, la domiciliation n'étant pas suffisante, pour 600/mois.
NB: le second contrat ne mentionne pas de préavis à respecter en cas de départ.

On se retrouve donc avec un second contrat qui vise à être tout de suite caduque pour obtenir l'aggrément. Le caractère caduque est réalisé via un courrier de la part de mon amie a la responsable de la société explicitant qu'elle ne désire plus occuper le bureau, courrier daté du début du contrat.

Ma crainte étant que ce courrier ne permette pas d'annuler le second contrat, et que la société puisse resortir celui-ci dans plusieurs mois afin de demander des mensualités.

J'ai émis plusieurs solutions : rompre clairement le contrat début décembre (date de début de contrat) avec courier recommandé, etc.
Envoyer dès aujourd'hui une copie du courrier censé rendre caduque le contrat a la responsable afin d'avoir une trace écrite numérique.

PS: quel est le délai de rétractation dans cette situation ?

Merci pour vos lumières et votre aide :jap: