Comment obliger un copropriétaire à remplacer une fenetre

Sujet (Cloturé) initié par gwenK, il y a 6 ans - 3663 vues

Bonjour,

Si vos demandes amiables sont sans effet, il reste la voie judiciaire.

Vous pouvez saisir le Tribunal d'instance d'une demande de condamnation sous astreinte de votre voisine à remplacer la fenêtre, et d'une demande d'indemnisation de vos préjudices (s'ils sont inférieurs à 10.000 €, au delà, c'est au TGI qu'il faut s'adresser)

Au préalable, assurez-vous toutefois que cette fenêtre n'est pas juridiquement une partie commune, car sinon, c'est le syndicat des copropriétaires qui doit être assigné.

Par ailleurs, il y a de fort risques que le Tribunal ordonne une expertise judiciaire pour vérifier d'ou vient votre dégâts des eaux et chiffrer vos préjudices.

Vous devez faire l'avance des frais d'expertise, ce qui a un coût, c'est donc le moment de vérifier si vous êtes couvert par une assurance protection juridique.

Avant d'en arriver là, essayez de passer chez votre voisine pour évoquer de vive voix (et calmement, même si c'est très agaçant) vos difficultés, ou encore une sommation d'huissier.

Je vous conseille en tout cas de faire vérifier votre dossier et d'être conseillé par un professionnel du droit dès à présent, notamment pour rédiger les courriers, car une phrase de travers peut fragiliser votre position.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,