Bonjour,
Sur l'acte notarié vos parents sont propriétaires indivis à 50% chacun, si je comprends bien.
L'indivision implique que chacun d'eux a les mêmes droits sur le bien, et qu'il est effectivement impossible de disposer (vendre) le bien, par l'un sans l'accord de l'autre. Si l'un ou l'autre venait à décéder, là encore les héritiers respectifs de chacun se partageraient les 50% de la propriété entre eux.
Si votre père n'a plus aucune prétention sur la maison, le plus simple est de régulariser devant votre notaire, un "rachat" par votre mère de la part de votre père, ou alors un don de ce dernier au profit de votre mère.
Cela implique toutefois de devoir débourser les frais de notaire relatifs à la cession immobilière.
Si votre père refuse, il est possible de saisir le juge pour "forcer" votre père à mettre fin à l'indivision.
Si la situation reste telle qu'elle, il est très probable que votre maman ait des soucis en cas de décès de votre père, car la succession sera très compliquée à gérer...
En espérant avoir répondu à votre question,
Et demeurant à votre disposition,
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