Defense seul a qui répondre au tass ou rsi pour les pièces de defense
Sujet (Cloturé) initié par Peg78730, il y a 6 ans - 5780 vues
Bonjour Maitre,
Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. Il a donc décidé d’arrêter ma défense.
J’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20 octobre pour préparer ma défense.
Mais je ne sais pas à qui envoyer ses éléments de défense au Tass directement ou au rsi ( il parle d’envoyer à la partie adverse )
Aidez moi. Merci beaucoup Maitre Merci de vos réponses
Pour respecter le principe du contradictoire vous devez envoyer la copie de vos pièces au RSI, s'il s'agit de votre contradicteur, en vue de l'audience du 20 octobre.
Le jour de l'audience, pensez également à avoir une autre copie de vos pièces afin de les remettre directement au TASS.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
bjr maitre j'ai ma fille qui est victime de la plomberie dans le sang est ce que vous pouvez me dirige vers un avocat spécialiste dans le domaine merci
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.