Fuite chaudiere le lendemain des remises de clef lors d'un achat

Sujet initié par Primoaccedeant, il y a 6 ans - 6578 vues

Bonjour,
Un vendeur a, à votre égard, une garantie de vices cachés. La fuite de gaz peut s'apparenter à un tel vice, dans la mesure où il vous a été impossible de la détecter lors de la visite.

Cependant, il existe quasiment systématiquement une clause d'exclusion de cette garantie (à vérifier dans votre acte de vente, si une telle exclusion est inscrite).

Aussi, à moins de pouvoir démontrer que le vendeur est un professionnel de l'immobilier ou qu'il avait connaissance du vice (les deux cas où l'exonération ne fonctionne pas), vous n'avez pas de recours contre lui sur ce terrain-là.

En ce qui concerne la connaissance du vice - c'est assez délicat à démontrer en absence d'éléments très"parlants".

Par ailleurs, il est très peu probable de trouver un terrain d'entente si votre vendeur est de mauvaise foi et connaissait effectivement l'existence du vice. Vous pouvez tout de même tenter de lui adresser une mise en demeure, au besoin par l'intermédiaire d'un avocat.

A défaut d'accord, une procédure judiciaire est nécessaire. Cependant, compte tenu du litige, une telle action ne me semble pas opportune (durée trop longue et coût disproportionné par rapport au préjudice).

En espérant avoir répondu à votre demande,
Et à votre disposition pour tout complément d'information