Achat terres par descendance ja : priorité pour cultiver ?
Sujet initié par Goasmeur, il y a 6 ans - 2958 vues
Bonjour,
Mon neveu, en tant que Jeune Agriculteur depuis Février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. Côté famille, tout est clair et accepté.
Fin Septembre, un bail oral de location arrive à échéance des 9 ans avec l'agriculteur voisin qui cultivait les terres. Mon neveu (3ème génération) souhaite pouvoir cultiver les terres immédiatement dès l'achat : la loi le protège-t'il en tant que descendant ? est-il prioritaire ? ou le locataire aurait-il encore des droits sur ces terres ?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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