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Refus echange de permis de conduire
Sujet initié par ELIE, il y a 6 ans - 8418 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai déposé une demande d'échange de permis de conduire le 19/12/2017. Après 9 mois je reçois un refus d'échange pour le motif permis faux suite à modification/substitution de photographie. Mon permis est libanais et pourtant il y avait l'authenticité du permis dans le dossier. L'authenticité est accordée par le Liban et traduite au consulat Libanais en France. Le permis est donc enregistré à mon nom et sous le même numéro. Ça fait 8 ans que j'ai mon permis. Comment on peut procéder pour un tel motif de refus?
En vous remerciant d'avance

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83%de réponse
6 réponses
TAYORO
Je pense que vous irez plus vite en repassant le permis en France puisque vous ne pouvez échanger votre permis que s'il provient d'un pays pratiquant l'échange des permis avec la France et si vous remplissez r les conditions pour la reconnaissance en France de votre permis étranger.Ainsi entre autres documents, vous devrez aller à la Préfecture de police de votre ville avec un justificatif de résidence dans le pays de délivrance de votre permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)et sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale, une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis et permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si elle n'est pas rédigée en langue française, l'attestation doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
Traduction officielle du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française, soit établie en France par un traducteur habilité, soit une traduction établie à l'étranger légalisée ou apostillée
Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)
Sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale, attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis et permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si elle n'est pas rédigée en langue française, l'attestation doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
Traduction officielle du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française, soit établie en France par un traducteur habilité, soit une traduction établie à l'étranger légalisée ou apostillée
Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
ELIE
Bonjour Maître,
Les conditions de l'échange sont satisfaites. Le problème est le suivant: j'ai reçu un refus d'échange pour le motif modficiation/ altération au niveau du permis alors que le permis est certifié authentique et le certificat fait partie des documents du dossier d'échange.
Merci d'avance
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Raf
BonjourElie
Je suis dans la même situation que toi.tas fait comment?
Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Hocine
Bonjour
Je suis dans la meme situation
Petmis Algerien apres plus d'un an je reçois un courrier me disant qu'il y a substitution de photographie... Je suis hors de moi j'avais un dossier complet avec un certificat d'authenticité mon passport avec la photo dessus le titre de séjour avec la photo dessu et malgre ça il me traite de trafiquant...
Je vais procéder à un recours contentieux quoi que "a coute c'est avant tout une accusation tres grave

Vous avez fait quoi vou ?

Merci
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Lemama
Bonjour , je suis dans la même situation
Comment avez-vous fait svp ? recours ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Hocine
Oui j'essayé un recour mais franchement ç ne sert à rien. Je j'ai envoyé touteses pièces justificatives qui prouvent mon identité j'ai même ma carte étudiant qui a la même photo que cellu du permis qu'il trouvent fausse) et mais rien à faire.... C'est dur cette sensation quand on t'enlève ton droit et que tu ne puisse rien faire
il y a 4 ans
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