Peine pour proxenetisme

Sujet (Cloturé) initié par mime_mimosa, il y a 6 ans - 2471 vues

Bonjour,

Aux termes de l'article 225-5 du Code pénal, le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et 150.000 € d'amende.

Je vous précise que le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.

En outre, est assimilé au proxénétisme et puni de la même peine le fait de :
1° De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ;
2° De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
3° De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;
4° D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

Cette peine peut ensuite être aggravée par plusieurs circonstances aggravantes (sur des mineurs, sur plusieurs personnes, en portant une arme...).

Cordialement