Oqtf " vpf "avec un cdi en exercice après 9 mois d'exercice dans la mm boite

Sujet (Cloturé) initié par Kudu, il y a 6 ans - 4117 vues

Merci maitre, vous avez répondu à ma question.

Pensez vous que le tribunal peut jugé à ma faveur ?
Si oui, sur base de quoi ?
Si non, sur base de quoi ?

Avez vous un conseil pour moi maitre ? Je suis très stressé, je pense que je perdu 5 kg en 7 jours.

Aidez moi s'il vous plait maitre. Merci d'avance

L'OQTF est basée sur le refus de renouvellement de votre titre de séjour pour raisons de santé. Par conséquent, le fait que vous ayez un CDI est sans incidence sur la décision du Préfet, puisqu'il ne doit prendre en compte que votre maladie, et éventuellement votre situation familiale.

Si vous n'avez jamais fait état de votre situation familiale à la préfecture, cela va être très difficile de s'en prévaloir seulement maintenant, car le Juge administratif obéit à un principe chronologique très simple: Le Préfet prend sa décision à la date marquée sur l'arrêté; or si à cette date des éléments dont veut se prévaloir l'administré devant le Juge n'ont pas été transmis à la Préfecture, on ne peut pas tenir rigueur au Préfet de ne pas avoir pris en compte des éléments que l'administré n'avait pas donné au Préfet: Par conséquent, ce que vous n'avez pas dit à la préfecture avant l'OQTF ne peut entrer en compte dans la contestation de l'OQTF.

Enfin, comme je vous l'ai indiqué, le débat portera exclusivement sur votre maladie: Selon la loi, le titre de séjour pour raisons de santé est délivré "à l'étranger résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié".
Ne connaissant pas votre dossier, ne sachant pas votre maladie, ni votre pays d'origine, si le contenu de l'avis des médecins de l'OFII, ni l'avis de votre médecin, ni quels sont les motifs exacts de refus qui ont été soulevés par le Préfet, il m'est impossible de vous dire si vous avez des arguments en votre faveur. Je vous conseil de solliciter très vite une consultation juridique pour le savoir.

Bien Cordialement, VBD.

Merci maître, Et si on se marie avec ma fiancée pck on a le dossier et on est entrain de réunir tous les papiers pour le mariage car on est fiancé depuis décembre 2017.

Après le mariage, si je reconnais la petite dont le nom du père n'est pas sur l'acte de naissance. Je risque toujours ?

Comme je vous l'ai indiqué ci-dessus: Le juge ne tient pas compte de ce qui se passe APRÈS l'arrêté préfectoral.

Par conséquent, si vous vous mariez ou que vous reconnaissez l'enfant ne servira à rien pour la contestation de la mesure d'expulsion puisque vous avez déjà été notifié de la décision du Préfet.

Merci de la rapidité de me répondre maître.

Pensez vous que la police peut venir chez moi parceque ça fait 1 ans et demi que nous vivons ensemble sur un même toit.

Et aussi maître, que me conseillez vous ? Je n'ai plus un plan B ?