Sujet initié par Marina Schill, il y a 6 ans - 3102 vues
Bonjour,
Mon ami s’est séparé de mois il y a plusieurs semaines (il a pris ses affaires et s’est installé chez son frère) Nous avons en commun notre appartement que nous avons acheté il y a 2 ans (nous sommes sur un crédit de 25 ans). Nous sommes ni mariés ni pacses et pas d’enfants. Je souhaite racheter ses parts car je suis bien dans mon appartement que je ne souhaite donc pas vendre du tout. Il me demande de lui verses ses parts... jusque là tout va bien. Nous avons été chez le notaire qui nous a calculé les parts de monsieur et ce dont il a le droit sur la base du prix de vente d’achat. Sauf voilà, il ne cesse de dire qu’il doit toucher plus que ca et insiste pour que nous vendions l’appartement. Je lui ai explique qu’il n’aura pas plus d’argent en le vendant. Il me dit qu’il ne signera rien tant que ce ne sera pas dans le cadre d’une vente à une autre personne.
Mon dossier de financement est accepté a la banque’ mais je suis bloquée par le comportement de mon ex qui s´apparente a une vengeance personnel (une envie de me nuire).
Question : si j’ai la possibilité de racheter ses parts, peut il avoir le moyen de m’en empêcher? Quels sont mes droits ? Ai je besoin de son accord pour lui racheter ses parts dans la mesure où elle ne souhaite pas garder l’appartement?
Merci infiniment de votre aide car cette situation est anxiogène.
Hélas, vous n'avez pas droit à l'attribution préférentielle du logement en tant que concubin.
Vous pouvez faire liquider l'indifvision et provoquer la vente judiciaire aux enchères publiques.
Vous bénéficierez (à confirmer , la législation peut évoluer) d'un droit de priorité sur le meilleur enchérisseur.
En revanche, dans le cadre de la liquidation de l'indivision, vous êtes redevable d'une indemnité d'occupation.
Dans ce type de dossier, il ne faut pas s'accrocher à son bien : si vous le faites, votre ex y verra un source de pression et en tirera avantage. C'est ce qu'il commence à faire.
Si la procédure traine, ça lui profite la plupart du temps parce que le bien sera valorisé avec le temps, et il prendra sa plus value.
Mon conseil dès le départ n'est pas juridique, mais psychologique.
Proposez de vendre à un tiers, et rajoutez 10.000 € sur la meilleure proposition.
On verra si il refuse. S'il refuse.
Vendez rapidement, il vous voit comme un placement immobilier.
Faites analyser rapidement la situation par un avocat, avec les actes, les pièces, les comptes.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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