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Cpam veut me mettre en invalidité
Sujet initié par alexou, il y a 6 ans - 29225 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous,
J'ai une convocation devant le médecin conseil de la CPAM la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité "1ère ou 2ème catégorie ? c'était à voir" : c'est ce que m'avait dit l'intervenante de la CPAM.
Mon soucis est que je suis en demande de reconnaissance d'un accident du travail auprès du TASS (pour le moment seule).
Ma question est : - est ce compatible ma demande de reconnaissance d'accident du travail, et une certaine mise en invalidité ?.
J'espère que ma question est claire ? au besoin, j'essaierais de préciser.
Merci pour prendre le temps de me répondre, car je stresse véritablement, et je suis surtout perdue.

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83%de réponse
Bonjour.
Oui l'un n'empêche pas l'autre.
Si la CPAM envisage cette option c'est parce que vous arrivez au bout des 3 ans de versement possible d'IJ (sauf cas particulier) et/ou que votre état est consolidé. Cela n'empêche pas de rechercher la qualification d'accident de travail qui aura en revanche pour effet particulier de majorer les indemnités si cette qualification est retenue voire de permettre d'obtenir des indemnités complémentaires auprès de votre employeur en cas de faute inexcusable de celui-ci.
Espérant avoir répondu à votre question (dans l’affirmative n’hésitez pas à cocher « résolu »).
Bien sincèrement,
Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
Recommandé par
alexou
Vraiment, merci beaucoup de m'avoir répondu. C'est très professionnelle de votre part de prendre le temps de rassurer les gens. Je vais donc laisser le médecin choisir cette option d'invalidité alors. Mais pour ma reconnaissance d AT ça ne va pas être simple. Je suis de Bordeaux. Bayonne Bordeaux est ce trop loin. Merci encore à vous
il y a 6 ans
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Merci pour votre retour. Je peux vous recommander un conseil si nécessaire.
En toutes hypothèses, si j'ai répondu à vos interrogations, merci de cliquer sur "résolu".
Bonne continuation.
Bien sincèrement,
Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
alexou
Bonjour Maître,
Si vous l acceptez je voudrais bien avoir la possibilité d'avoir accès à votre recommandation en effet, car je ne connais aucun avocat. Alors pour moi c'est comme un peu aller à la pêche, pardon.
Mon cas, ne me semble pas facile à traiter, je cherche un avocat vraiment specialiste de la legislation concernant la sécurité sociale mais également le droit du travail, envisageant présenter mon dossier devant les prud'hommes.
Merci d avoir été à l'écoute de ma détresse et d essayer par vos réponses de m'aider. Cela m'a apporté du réconfort.
Bonne journée à vous.
Bien respectueusement
il y a 6 ans
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je vous invite à cliquer sur "contacter".
Bien sincèrement,
Géraldine DELETTRE-VERGNOLLES
il y a 6 ans
alexou
J ai bien cliqué sur contacter, mais j'accède à plusieurs options, alors que ce serait à voir avec l'avocat en question -pardon-.n a t on pas de lien direct avec vous ? Merci beaucoup.
il y a 6 ans
didi
Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail sur le trajet depuis 1 ans et demi.
Je suis convoqué par la cpam et mon avocat m a dit de refuser l invalidité si cpam me l accordait pour raison simple qu on toucherait moins d indemnisation prévue.
Est ce vrai?
merci d avance de me répondre
cordialement
il y a 5 ans
Franne
Bonsoir, l'invalidité ne peut être accordée que pour des arrêts"maladie"Si vous êtes indemnisé au titre "accident de travail (accident de trajet est repris comme accident de travail)vous ne pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. Si votre état est stabilisé , votre médecin signe le certificat final descriptif et qu'il indique "consolidé avec séquelles" cela déclenchera un contrôle médical pour déterminer le taux d'IPP: incapacité permanente partielle.
C'est ce taux qui déterminera votre taux de rente accident de travail. Si vous avez une IPP de 40%, votre rente ne sera que de 20%( en dessous de 50% d'IPP, le taux est divisée par 2) si le taux est supérieur à 50, le taux au dessus de ce seuil est multiplié par 1,5
exemple : IPP de 60% le taux de rente sera de 40%c'est à dire 50:2=25 et 10 x par 1,5=15 soit 25+15=40.

En général,le montant de l'indemnisation accident de travail est inférieur à l'indemnisation invalidité. invalidité 1 ère catégorie=30% du salaire moyen des 10 meilleures années, catégorie=50% de ce même salaire
il y a 5 ans
franne
suite je veux dire : 2ème catégorie = 50% du même salaire de base
il y a 5 ans
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Invalidité et reconnaissance accident du travail sont deux domaine différents l'un n'empêche pas l'autre
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