Sujet (Cloturé) initié par MOI, il y a 6 ans - 4806 vues
Bonjour, mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son propriétaire a lâché volontairement coups crosse de pistolet sur la tempe ainsi qu'une mise en joue et des coups portés au visage seulement 3 jours d'ITT et dégradation de voiture dépôt de plainte non sans mal et peut-être pas de suite au dire du policier qui a pris la déposition que faire pour que cela aboutisse
Compte tenu du contexte vous pouvez demander une réévaluation de l'ITT et prise en compte du retentissement psychique; Si l'ITT dépasse 8 jours, ce sera un délit, et poursuites obligatoires. En ce qui concerne les coups et violences avec arme, s'il n'y a pas de suites vous pourrez saisir le juge d'instruction pour que l'action pénale soit mise en oeuvre. Bon courage.
Bonjour, Vous pouvez déposer une requête auprès de la CIVI du TGI de votre domicile ou du lieu de l'infraction et solliciter la réparation du préjudice corporel-notamment esthétique et psychologique subi par votre fils. Esperant avoir répondu à votre question. Cordialement,
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