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Alexia.frForumDommage corporelLitige ortodontiste date de litige declencheur

Litige ortodontiste date de litige declencheur
Sujet initié par lenou65, il y a 6 ans - 2331 vues

Bonjour,

Bonjour, je viens vers vous car je suis dans une situation plus que delicate..

Ma fille, 17 ans suis un traitement orthodontiste depuis 5 ans (oui 5 ans c'est long....) et le resultat est catastrophique...le parcours etait prévu certe long , mais aujourd' hui le resultat est qu'elle a les dents en diagonale et que l'orthodontiste en question trouve a chaque fois une nouvelle excuse, on fait confiance, on patiente par contre j'ai pris rdv avec un autre praticien n'en pouvant plus, pour avoir un autre avis .

Ma question est la suivante, qu'elle est la date de litige generateur concernant les fautes de parcours de soins orthodontiste, car forcément pour faire intervenir une GAV ou une assurance juridique il faut que le sinistre soit déclaré apres la souscription, sauf qu'il y a 5 ans en arriere je n'avais pas de boule de cristal et ne pouvait donc pas envisager une telle issue, il y a aujourd'hui prejudice physique, psychologique, une ado de 17 ans qui est en vraie souffrance psychologique, qui ne sourit plus et ose à peine parler en public....sans compter que la securité sociale va forcément de plus prendre en compte un nouveau parcours de soins ...celui etant limité à 6 semestres qui sont déjà depassés. Si quelqu 'un peut me donner quelques informations et conseils...je vous remercie

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Maitre Charlotte SOUCI-GUEDJ
Inscrit au barreau de Grasse
19 avocats recommandent39 questions résolues2 publications
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Cher Monsieur, Chère Madame,

La date de naissance du litige est celle à laquelle vous constatez les dommages.

Ainsi, dans votre cas, si à la faveur de la consultation d'un autre praticien, celui-ci vous a confirmé les erreurs et fautes commises par son confrère, vous pouvez, selon moi, considérer que c'est à compter de cette date que vous avez réellement eu connaissance de votre sinistre.

Bien Cordialement.
il y a 6 ans
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