Bonjour, La réponse est oui. Pour cela, vous pouvez porter plainte contre l auteur des faits. Vous pourrez par la suite vous constituer partie civile pour solliciter la réparation du préjudice subi. Je vous conseille, si cela n a pas déjà été fait, de faire examiner votre fils afin d établir un certificat médical descriptif initial faisant état des blessures de votre fils.Si vous déposez une plainte on vous proposera un examen médical auprés d'un médecin des UMJ ( unité médico judiciaire) A défaut prennez un rendez- vous rapidement pour faire établir ce certificat descriptif médical initial indispensable pour demander la réparation du préjudice subi. Il faut impérativement conserver toutes les pièces médicales de son suivi ainsi que les justificatifs des frais restés à votre charge. Vous pourrez également déposer une requête devant la CIVI notamment si l'agresseur n'a pas été identifié. Si vous le souhaitez, je peux vous assister dans le cadre de la mise en place d'une procédure d indemnisation. Espérant avoir répondu à votre question. Je reste à votre disposition. Cordialement
Il faut qu'un avocat puisse récupérer ses plaintes pour saisir immédiatement le Procureur de la Ré publique.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Vous avez normalement un délai de 10 ans pour déclarer les faits et ces 10 ans courent à compter de la majorité de l'enfant , s'il était mineur au moment des faits.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.