Sujet initié par belle étoile, il y a 6 ans - 10092 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? J'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance..
Extrait du site "service-public": Si un 3ème repérage est effectué par la Hadopi dans les 12 mois suivants le 1er mail, vous recevrez une notification par voie postale vous informant que ces faits sont passibles de poursuites pénales. Vous aurez alors 15 jours pour fournir des observations. Les démarches nécessaires seront précisées dans le courrier.
Votre cas sera ensuite examiné par la Commission de protection des droits de la Hadopi qui peut éventuellement vous convoquer. L'abonné peut aussi être entendu à sa demande. Dans tous les cas, il peut se faire assister par la personne de son choix lors de son audition notamment par un avocat.
La Commission décidera alors d'abandonner les poursuites ou de transmettre votre dossier au procureur. Le procureur compétent est celui de votre domicile
Si le dossier est transmis au parquet, ce dernier décidera de vous poursuivre ou non devant le tribunal de police. Si le tribunal est saisi, vous serez jugé pour la contravention de négligence caractérisée, qui le fait de ne pas avoir veillé au bon usage de votre connexion internet. La peine maximale est de 1 500 € d'amende. Le procureur peut aussi prononcer une mesure alternative aux poursuites comme un rappel à la loi.
Si il est prouvé que vous avez du contenu illégal dans vos fichiez, vous pouvez en outre être condamné à une amende calculée par chaque fichier illégal. Cette condamnation peut donc être particulièrement redoutable.
bonjours moi j ai pas eu d amende mais je voulait savoir je telecharge des musique de youtube via https://www.go-mp3.com/fr ce site je voulait savoir si c est illegal ou pas
Salut moi aussi je viens avec convoquée par la police pour des téléchargements qui date de 2016 je sais pas ce que je risque si d'autres personnes ont eu le même problème par contre je peux prouver que certes je télécharge des films mais par contre j'ai plus de 4000 CD originaux pour ma collection au moins moi ça peut prouver ma bonne foi j'espère juste pas aller au tribunal car j'ai vu que certains sont fait condamner ont dû payer une amende plus l'avocat plus des frais de justice
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
