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Hadopi
Sujet initié par belle étoile, il y a 6 ans - 10106 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? J'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance..

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83%de réponse
18 réponses
Momo
Convocation police et transmission au parquet. Vs risquez une amande …
il y a 3 ans
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Elisa
Merci pour vos réponses, vous avez reçu sous combien de temps la convocation à la gendarmerie ?
il y a 3 ans
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rem69
Vous avez dit quoi a la gendarmerie que c'était vos voisins qui avait utilisé votre connexion pour effectuer des téléchargements ?
il y a 3 ans
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Momo
Tribunal
il y a 3 ans
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Momo
Tu sera convoqué au comiss ou gendarmerie entendu et convocation au tribunal. Vs risquez une amende
il y a 3 ans
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Nemrik182
Vous aviez répondu à leur lettre recommandée avant convocation ? Vous avez écopé de quelle amende ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Momo
Rappel a la loi
il y a 3 ans
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Extrait du site "service-public":
Si un 3ème repérage est effectué par la Hadopi dans les 12 mois suivants le 1er mail, vous recevrez une notification par voie postale vous informant que ces faits sont passibles de poursuites pénales. Vous aurez alors 15 jours pour fournir des observations. Les démarches nécessaires seront précisées dans le courrier.

Votre cas sera ensuite examiné par la Commission de protection des droits de la Hadopi qui peut éventuellement vous convoquer. L'abonné peut aussi être entendu à sa demande. Dans tous les cas, il peut se faire assister par la personne de son choix lors de son audition notamment par un avocat.

La Commission décidera alors d'abandonner les poursuites ou de transmettre votre dossier au procureur.
Le procureur compétent est celui de votre domicile

Si le dossier est transmis au parquet, ce dernier décidera de vous poursuivre ou non devant le tribunal de police.
Si le tribunal est saisi, vous serez jugé pour la contravention de négligence caractérisée, qui le fait de ne pas avoir veillé au bon usage de votre connexion internet.
La peine maximale est de 1 500 € d'amende.
Le procureur peut aussi prononcer une mesure alternative aux poursuites comme un rappel à la loi.

Si il est prouvé que vous avez du contenu illégal dans vos fichiez, vous pouvez en outre être condamné à une amende calculée par chaque fichier illégal. Cette condamnation peut donc être particulièrement redoutable.
il y a 6 ans
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etoile79
Merci pour votre réponse.
Comment peut on vérifier les fichiers illégaux?
Merci
il y a 6 ans
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Momo
Quelle suite avez vous eu pour ces faits? Je suis dans votre cas
il y a 4 ans
SignalerRépondre
rem69
pareil pour moi momo vous avez eu une amande?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Elisa
Bonjour je suis dans le même cas avez vous eu une suite svp
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Nemrik182
Bonjour avez vous une suite à tout ça ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Momo
Rappel a la loi mais je me suis bien defendu devant les gendarmes
il y a 3 ans
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Momo
Nn rappel a la loi mais j ai du prouver ma bonne foi
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Elisa
Bonjour, comment avez-vous prouvé votre bonne foi ? Et sous combien de temps avez vous reçu la convocation à la gendarmerie ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
alex
bonjours moi j ai pas eu d amende mais je voulait savoir je telecharge des musique de youtube via https://www.go-mp3.com/fr ce site je voulait savoir si c est illegal ou pas
il y a 3 ans
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Yojo
Salut moi aussi je viens avec convoquée par la police pour des téléchargements qui date de 2016 je sais pas ce que je risque si d'autres personnes ont eu le même problème par contre je peux prouver que certes je télécharge des films mais par contre j'ai plus de 4000 CD originaux pour ma collection au moins moi ça peut prouver ma bonne foi j'espère juste pas aller au tribunal car j'ai vu que certains sont fait condamner ont dû payer une amende plus l'avocat plus des frais de justice
il y a 2 ans
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