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Renonciations sur des terrains en indivision
Sujet (Cloturé) initié par caramel67, il y a 6 ans - 5153 vues

Bonjour,

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). Mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?

Merci de vos réponses
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Diogene11
Bonjour,

Je suis soumis au même cas et je souhaiterais également recueillir l'avis des avocats :

J'ai pris connaissance de certains commentaires juridiques contradictoires sur cette question :

Suivant certains commentaires, chaque ordre exclut les suivants, cela signifie que dès lors qu'on se trouve en présence d'un parent appartenant à un des ordres cités, les ordres suivants ne peuvent pas hériter. Par exemple, dès lors que des descendants sont appelés à succéder, ces derniers ont vocation à hériter seuls, excluant ainsi tout autre ordre. La succession deviendrait alors vacante.

Suivant d'autres avis, ce sont les ordres subséquents qui sont appelés à recueillir la succession, lorsque tous les héritiers directs (enfants, petits-enfants, ascendants) sont renoncé à la succession. Dans votre cas, ce seraient les collatéraux privilégiés qui hériteraient (frère de votre conjoint décédé).

Cordialement.
caramel67
Merci pour vos infos !

Il y a aussi une renonciation de ma petite fille . j'espère sincèrement que mon beau frère n'a pas perdu sa part sur les terrains !

Cordialement
il y a 6 ans
Diogene11
Bonjour, j'ai pu obtenir des renseignements complémentaires de la part d'un notaire et pour un cas similaire.

Si tous les héritiers en ligne directe renoncent à la succession, les biens reviennent aux Domaines et non aux héritiers des ordres subséquents (collatéraux privilégiés...).

Il est très probable que cette renonciation à la succession est motivée par un passif de succession important... et , dans votre cas, votre frère n'aura aucun droit sur ces terrains. Il faudrait avoir une connaissance complète du dossier pour donner un avis complémentaire.

Cordialement.
il y a 6 ans
caramel67
Bonjour ,

Merci pour les renseignements .

Mon mari et son frère étaient propriétaires de terrains agricole en indivision .

Cordialement
il y a 6 ans
Diogene11
Bonjour,
Si votre beau-frère est en indivision sur ces terrains, il aura certainement la possibilité d'acquérir la part revenant aux domaines. Il aurait intérêt à se rapprocher d'un avocat spécialisé à cet effet.

Cordialement.
il y a 6 ans
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