Sujet (Cloturé) initié par caramel67, il y a 6 ans - 4945 vues
Bonjour,
Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). Mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?
Je suis soumis au même cas et je souhaiterais également recueillir l'avis des avocats :
J'ai pris connaissance de certains commentaires juridiques contradictoires sur cette question :
Suivant certains commentaires, chaque ordre exclut les suivants, cela signifie que dès lors qu'on se trouve en présence d'un parent appartenant à un des ordres cités, les ordres suivants ne peuvent pas hériter. Par exemple, dès lors que des descendants sont appelés à succéder, ces derniers ont vocation à hériter seuls, excluant ainsi tout autre ordre. La succession deviendrait alors vacante.
Suivant d'autres avis, ce sont les ordres subséquents qui sont appelés à recueillir la succession, lorsque tous les héritiers directs (enfants, petits-enfants, ascendants) sont renoncé à la succession. Dans votre cas, ce seraient les collatéraux privilégiés qui hériteraient (frère de votre conjoint décédé).
Bonjour, j'ai pu obtenir des renseignements complémentaires de la part d'un notaire et pour un cas similaire.
Si tous les héritiers en ligne directe renoncent à la succession, les biens reviennent aux Domaines et non aux héritiers des ordres subséquents (collatéraux privilégiés...).
Il est très probable que cette renonciation à la succession est motivée par un passif de succession important... et , dans votre cas, votre frère n'aura aucun droit sur ces terrains. Il faudrait avoir une connaissance complète du dossier pour donner un avis complémentaire.
Bonjour, Si votre beau-frère est en indivision sur ces terrains, il aura certainement la possibilité d'acquérir la part revenant aux domaines. Il aurait intérêt à se rapprocher d'un avocat spécialisé à cet effet.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.