Bonjour,
Je suis soumis au même cas et je souhaiterais également recueillir l'avis des avocats :
J'ai pris connaissance de certains commentaires juridiques contradictoires sur cette question :
Suivant certains commentaires, chaque ordre exclut les suivants, cela signifie que dès lors qu'on se trouve en présence d'un parent appartenant à un des ordres cités, les ordres suivants ne peuvent pas hériter. Par exemple, dès lors que des descendants sont appelés à succéder, ces derniers ont vocation à hériter seuls, excluant ainsi tout autre ordre. La succession deviendrait alors vacante.
Suivant d'autres avis, ce sont les ordres subséquents qui sont appelés à recueillir la succession, lorsque tous les héritiers directs (enfants, petits-enfants, ascendants) sont renoncé à la succession. Dans votre cas, ce seraient les collatéraux privilégiés qui hériteraient (frère de votre conjoint décédé).
Cordialement.
Merci pour vos infos !
Il y a aussi une renonciation de ma petite fille . j'espère sincèrement que mon beau frère n'a pas perdu sa part sur les terrains !
Cordialement
il y a 6 ans
Bonjour, j'ai pu obtenir des renseignements complémentaires de la part d'un notaire et pour un cas similaire.
Si tous les héritiers en ligne directe renoncent à la succession, les biens reviennent aux Domaines et non aux héritiers des ordres subséquents (collatéraux privilégiés...).
Il est très probable que cette renonciation à la succession est motivée par un passif de succession important... et , dans votre cas, votre frère n'aura aucun droit sur ces terrains. Il faudrait avoir une connaissance complète du dossier pour donner un avis complémentaire.
Cordialement.
il y a 6 ans
Bonjour ,
Merci pour les renseignements .
Mon mari et son frère étaient propriétaires de terrains agricole en indivision .
Cordialement
il y a 6 ans
Bonjour,
Si votre beau-frère est en indivision sur ces terrains, il aura certainement la possibilité d'acquérir la part revenant aux domaines. Il aurait intérêt à se rapprocher d'un avocat spécialisé à cet effet.
Cordialement.
il y a 6 ans