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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Occupation illégale grenier
Sujet (Cloturé) initié par Philforever, il y a 6 ans - 4212 vues

Bonjour,

Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien.
Chaque propriétaire a un grenier indépendant.
Le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la propriétaire est au courant mais elle s'en fout).

De plus, il a rénové ce grenier sans avertir les co-propriétaires alors qu"il n'est pas à lui et en plus qu'il est interdit de faire un logement dans un grenier (et donc d'y habiter).
Puis ce personnage loue de manière saisonnière ce grenier aménagé, c'est encore interdit. Quel action faut-il mener contre lui s'il vous plaît ?

Pour finir, il n'y a plus de syndic de co-propriété depuis 6 mois car ce dernier n'effectuait pas les tâches pour lesquelles il était payé. Les co-propriétaires ont arrêté de payer mais ensuite la justice a donné raison au Syndic. Donc pour avoir un nouveau syndic, il faut que chacun paie les sommes dûes. Malheureusement, les autres propriétaires ne veulent pas. Que faire au niveau justice s'il vous plaît ?

Merci à vous.
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2 réponses
Cher Monsieur,
Vos parents ont le droit d'agir pour la copropriété si elle n'est pas gérée. IL faut pour celà qu'ils demandent la désignation d'un mandataire ad-hoc qui aura pour mission de convoquer une AG des copropriétaires et de se faire autoriser à agir en justice.
Dans la même convocation il pourra demandent la désignation d'un administrateur judiciaire pour représenter la copropriété si les copropriétaires ne désignent pas un nouveau syndic…
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Philforever
Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, il faut demander au TGI la désignation d'un mandataire ad-hoc ?
Combien de temps environ pour que la justice juge ce monsieur qui es hors la loi ?
De plus, est-ce que les honoraires du mandataire sont élevés ?
il y a 6 ans
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