élargissement d'un chemin rural

Sujet (Cloturé) initié par charly, il y a 6 ans - 5492 vues

Bonjour,
Il y a environ 4 ans la mairie a élargie un chemin dans ma parcelle forestière pour amener un réservoir d'eau; Je n'ai pas été avisé de ces travaux (élargissement à plus de 2 m) c'est en me promenant que j'ai vu les engins qui déracinaient les arbres !!! J'ai immédiatement contacté la mairie qui s'est excusée de ne pas m'avoir prévenu.On m'a permis de récupérer les arbres déracinés et on m'a dit que l'exploitation et la valorisation de mon bois serait accrues le chemin étant plus large. J'ai demandé au maire à l'époque s'il y avait eu un e délibération transmise à la préfecture et s'il n'y aurait pas du y avoir un bornage? Mais je n'ai jamais eu de réponse.

Aujourd'hui je souhaite vendre cette parcelle de bois et l'acquéreur m'oppose que la surface n'est pas correcte , ce qui est vrai. Je ne connais pas la nouvelle surface . Puis-je me retourner contre le maire qui au dire de certaines personnes aurai dû me contacter par courrier recommandé et diligenter une enquête ce qui apparemment n'a pas été fait ? N'est-ce pas trop tard et dans l' éventualité de poursuites à qui m'adresser?

Merci de votre réponse

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