Bonjour maître,
Merci pour ces éléments de réponse. Pouvez vous me préciser ce que vous appeler agrément de droit?
Car de ce que j ai pu lire, certaines structures comme les entreprises d insertion, les associations intermédiaire... relèvent automatiquement de l ESS. Ce qui n est pas le cas d une SASU.
Est ce que le fait de créer une SASU respectant les grands principes de l ESS suffisent pour obtenir l agrément de droit? Ou devrais je justifier des 3 années d exercice?
Merci pour ces précisions
Cordialement
il y a 6 ans
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