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Ars et participations aux frais de scolarité
Sujet initié par Perle33, il y a 6 ans - 5825 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis séparée depuis 4 ans, un jugement a été prononce concernant la garde des enfants. Garde alternée, je reçois la CAF, et ARS, pour le reste jusque la on partageais tous les frais liés aux enfants. Monsieur vient de se mettre en ménage, et jusque la il accepte de payer le bus scolaires pour son fils pendant 2 ans, cette année il refuse prétextant que le bus il n en a pas l utilité ,puisque ça commune n est pas desservi par ce bus. Lorsque l ARS a été liquidé, je lui ai fait un récapitulatif de TS les frais engagés de l ARS, et il refuse catégoriquement de prendre en compte ce transport scolaire de 250 euros (ma fille est passé en 6 eme également) il estime que je n ai pas besoin a ce que les enfants prennent le bus sachant que je suis de repos lorsque je les ai avec moi et que je peux faire comme lui prendre la voiture.. Que puis je faire?? Et je précise : je ne touche pas de pension alimentaire.. Merci d avance pour vos réponses..

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4 réponses
Jen
Bonjour,

D'après moi,si rien n'est précisé sur votre jugement concernant le partage des frais liés aux enfants, il n'a aucune obligation de payer le transport scolaire, il faut donc ressaisir le juge afin d'apporter ses précisions sur un nouveau jugement.

cordialement
il y a 6 ans
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Perle33
Sur le jugement il est stipulé : que chacun des parents conservera a sa charge les frais relatifs aux enfts au cours des périodes ou ils résideront a son domicile, les frais médicaux non remboursés, frais scolaires et extra scolaires etant partagé..
Mais sachant q le bus est lié a mon domicile et ce pendant au ils ont avec moi???? Car leur père n en a pas besoin??? Scolaire, pas scolaire??? Et si il ne veut pas payé je ne peux le forcer??
il y a 6 ans
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Jenny
Bonsoir,
Pour moi, D'après ce que vous dites, je pense que les transports scolaires ne sont pas considérés comme des "frais scolaire", du coup monsieur se débrouille sur sa semaine pour les emmener à l'école et en gros c'est à vous de gérez sur votre semaine. En poussant le bouchon, admettons que monsieur vous paie la moitié du transport en bus, il pourrai vous demander de payer la moitié de ses frais d'essence lié à ses trajets pour l'école... je comprend votre situation malheureusement quand un jugement n'est pas suffisamment clair (ex : que comprennent ses "frais scolaire") il n'y a qu'un recours ressaisir le juge...
Jen (je précise car sur mon téléphone il donne comme pseudo jenny)
il y a 6 ans
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Perle33
Je pense q je vais me renseigner auprès d un avocat, ca sera plus simple.. car j avance sans arrêt l argent pour lui je gére tt, il ne fait q payer, qd je lui dde, vec une pension alimentaire ça pourrait être plus simple.. merci pour tt..
il y a 6 ans
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