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Notification de suspension non recu
Sujet initié par maii, il y a 6 ans - 32551 vues

Bonjour,

mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et que ce n'est pas normal d'avoir rien recu, je passe au tribunal le 12 novembre. En attendant puis je conduire ou pas?

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83%de réponse
20 réponses
Bonjour,

Tant que la susoension ne vous a pas été notifiée, vous avez normalement le droit de conduire mais attention à ne laisser passer aucun recommandé.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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Nyny77580
Bonsoir je suis dans le même cas, je n’ai pus mon permis depuis bientôt plus d’un Mois et toujours pas reçu de courrier notifiant ma suspension. Pourtant la gendarmerie m’a annoncer une réponse au préfet pendant les 72h et que j’ai 3mois de suspension, que j’en dois passer une visite médicale un mois avant.
Est ce normal ? Tous verbalement et aucun papier ni signature de la suspension ?
il y a 6 ans
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Bonjour,

Tant que la suspension ne vous est pas notifiée vous avez le droit de reprendre le volant mais pour plus de sécurité, je vous invite à prendre contact avec la Préfecture.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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Nyny77580
Bonjour merci pour votre répondre
J’ai appeler la préfecture, ils m’ont dit qu’il ne pouvais pas me renseigner au téléphone que tous se fait par internet
J’ai essayer de le faire via internet, ils me demande trop de numéro que j’ai pas
J’ai rappeler le gendarme en question, il m’a dit qu’ils avaient rien à me faire signer que je receverais tous par courrier
Je sais pas si je dois conduire ou pas en attendant ... car si j’ai bien un arrêté je n’ai Rien reçu donc rien signé
il y a 6 ans
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Vivip
Bonjour je voudrais savoir comment sa se passe j'ai déjà u une suspension de permis en fait les 6 mois. Et je me suis fait reprendre pour excès de vitesse et repartir pour 6 mois
il y a 3 ans
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Ciane
Normalement des que la gendarmerie a saissie ton permis ,tu es deja en suspension.donc tu peux pas conduire,tout le temps que tu na pas recuperer ton permis.quelque soit meme si ta pas reçu la suspension
il y a 3 ans
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Kiko
Sachant qu'il n'a pas insister sur mon permis de conduire a amener mais plus sur le recel de vol.cdlt
il y a 3 ans
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Kiko
Cmmt va se régler ce problème maitre
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ryan
Bonjour ce vendredi 17 février je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse pour plus de 40klmh au-dessus la gendarmerie a pris mon permis . Cela fait plus de 72h sa va faire une semaine que je n’ai pas reçu le courrier de la préfecture en me disant la suspension. Ai-je le droit d’aller à la gendarmerie récupère mon permis vu que les 72h sont passé
Merci
il y a 2 ans
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Ciane
Surtout pas
il y a 3 ans
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Sylviana
Je suis dans le même cas j'ai laisser mon permis en gendarmerie en 2016 et je n'ai reçut aucune notification
il y a 2 ans
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Kiko
Ce n'est pas normal demander immédiatement il attende de vous attraper sans permis pour vous le supprimer carrément se sont des gros malin sa leur fait des sous en plus et du boulot au tribunal demander la notification a la préfecture.
il y a 2 ans
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Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas conduire avec un permis suspendu. Vous n'êtes pas autorisé à conduire jusqu'à ce qu'un juge décide de la durée et des conditions de la suspension et que la préfecture vous envoie le courrier qui confirme la suspension.

Merci d’indiquer si votre question est résolu.

Cordialement
il y a 2 ans
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Bonjour,

L'avis de rétention du permis de conduire indique normalement le service auquel vous devez vous adresser pour obtenir la restitution de votre permis de conduire (article R.224-2 du Code de la route).

Si une suspension administrative est prononcée par le représentant de l'Etat dans les délais requis, elle doit vous être notifiée, soit directement si vous vous présentez au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception (article R.224-4 du Code de la route).

Ainsi, si la décision de suspension ne vous a pas été régulièrement notifiée dans les conditions précitées, il ne saurait a priori vous être reproché d'avoir conduit malgré cette suspension, fait normalement réprimé par l'article L.224-16 du Code de la route.

Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert : "Oui. Merci !".

Bien cordialement
il y a 2 ans
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Thepeps33
Bonjour, je suis dans le cas d'une rétention de permis survenue le 1er novembre. La gendarmerie m'a indiqué un retrait de 2 mois. Je n'ai pas reçu de la préfecture la notification de suspension pourtant obligatoire pour la commission médicale. Malgré mails et appels téléphoniques, mon attente est toujours là. Je respecte ma suspension et aucun interlocuteur pour mon problème. Je ne reçois que des fins de non-recevoir de la Préfecture de la Gironde. La gendarmerie ne sait pas. Je ne pense pas qu'un courrier recommandé ne change grand chose. Je pense au Mediateur de la République
Avez vous des conseils ?
il y a 1 an
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Thepeps33
Je précise aussi que je suis allé à la Poste au cas où j'aurais raté un recommandé mais aucun courrier de m'a été adressé.
il y a 1 an
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anonymous
Bonjour,

J'ai un vrai cas d'école, mon permis de conduire a été supprimé il y a 22 ans, je viens de l'apprendre cela signifie que je roule sans permis valable depuis 22 ans que j'ai été controlé et que j'ai même payé des amendes sur ce permis supprimé. J'ai pu assurer mes voitures et on m'informe aujourd'hui que mon permis a été supprimé depuis 22 ans suite à un cumul d'excés de vitesse en dessous de 20km/h chacun, n'y a t il pas délai de prescription et comment se fait il qu'aucun des membres des forces de l'ordre qui m'ont controlé ne se soit rendu compte de cette annulation de permis de conduire. Aujourd'hui je vais me faire licencier car mon permis est essentiel pour l'exercice de ma profession
il y a 5 mois
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EDM
Appelez la préfecture pour savoir où en est exactement votre dossier, en toute vraisemblance vous n'avez plus le droit de conduire depuis le 07/09.
il y a 5 mois
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Bonsoir, je vous invite à demander votre relevé d'information intégral sur le site mespointspermis.fr afin de vérifier si la mention d'une suspension y figure.
Visiblement cette décision n'a pas été notifiée. Donc juridiquement vous ne pouvez pas conduire mais en cas de verbalisation vous pourrez faire valoir cette absence de notification. Je vous invite toutefois a demander le document ou à vous renseigner directement auprès de la préfecture en leur envoyant un mail.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Votre Bien dévoué.
il y a 5 mois
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C v 1
Bonjour J’ai causé un accident matériel le 7 novembre ( alcoolémie retenue 0,76 air exp)J’ai reçu en main propre une rétention de permis le jour même et un procès verbal avec convocation en vue d’ordonnance pénale (20 mars )Je n’ai pas récupéré mon permis au bout des 72 heuresJe n’ai reçu que le recommandé daté du 26/11 m’avertissant que j’avais le délai de 10 jours pour envoyer mes observations et que le délégué pref envisageait une suspension de 5 mois qui serait confirmée ou pas après ce délai , et que si confirmation on m’enverrai un autre recommandé avec une notification d’arrêté 2 questions :Si la suspension est confirmée, démarre t’elle de la date de délit et de la rétention ??Si je n’ai pas reçu de notification d’arrêté préf, est ce que je peux conduire jusqu’au jour de l ordonnance pénale ??Merci d’avance pour vos retours
il y a 3 mois
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