Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Frais de transport pour droit de visite
Sujet initié par S@mcro, il y a 6 ans - 4606 vues

Bonjour,
Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. J'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la France, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu de villégiature. Ma fille a choisi de venir s'installer en PACA avec moi, alors que mon fils est resté avec sa maman en Franche-Comté. De mon avis personnel, j'estime que les frais de transport doivent être partagés entre mon ex-conjointe et moi-même afin que nos enfants se rendent chez chacun de leurs parents. En quelques sorte, je règle les frais pour mon fils et la maman se charge de ceux de ma fille. D'après le code de procédure civile, les frais de transport incombe au parent exerçant son droit de visite. Or, mon ex-femme ne l('entend pas de cette oreille. Que faire?

Cordialement.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des transports
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Cher Monsieur

Au vu de ce que vous décrivez cette situation serait effectivement uen bonne solution si la maman acceptait;
Cela étant, je comprends que c'est vous qui vous êtes éloigné de la mère de vos enfants,
Vous indiquez que votre fille a choisi de venir s'installer avec vous - Mais quel âge a t-elle et cela s'est il décidé en remettant en cause une décision de justice qui prévoyait la garde à la maman ?
Si vous êtes à l'origine de l'éloignement vous pourriez être condamné à prendre en charge les frais de déplacement engendrés;
A défaut d'accord vous pouvez tenter une médiation avec un avocat et à défaut devrez saisir le Juge qui tranchera;
je demeure à votre disposition et vous pouvez me contacter directement via ce site
Bien Cordialement
S@mcro
Maître,
Par décision du justice du 10 janvier 2013, mon ex-femme avait la garde de mes 2 enfants de 16 et 13 ans, à ce jour. Par choix professionnel, j'ai accepté cette offre d'emploi en PACA en décembre dernier. Mon ex-femme sachant mon départ de l'institution militaire et ma récente pension au titre de la retraite des militaires n'a pas perdu de temps pour intenter une nouvelle injonction devant le TGI de Besançon pour réévaluation de la pension alimentaire. Entre-temps, courant mai, ma fille de 16 ans a décidé de venir habiter chez moi à l'issue de son année scolaire 2017/2018. Elle est donc arrivée fin août de cette année pour entamer la nouvelle année scolaire 2018/2019, ici, dans le lycée de rattachement.
Concernant, la requête initiale de mon ex-femme auprès du TGI, nous avions une 1ère convocation le 28/06/2018 au TGI de Besançon. J'ai renvoyé toutes les pièces justificatives demandées avec un courrier (copie à mon ex-femme) expliquant mon absence à cette audience du fait de mon nouvel emploi et donc de ma difficulté de me libérer. Le juge a décidé de renvoyer l'affaire à la nouvelle date du 28/09/2018 car je n'étais pas présent et ni représenté. Après contact au TGI de Besançon et pour faire suite à leurs recommandations, j'ai rédigé un nouveau courrier le 23/07/2018 (en A/R) stipulant que je ne serais ni présent, ni représenté à cette nouvelle audience et que je demandais le rendu du jugement et que je me tiendrais à celui-ci. D'après mon ex-femme le jugement sera rendu nul le 19/10 prochain pour non présence. Le code de procédure civile ne mentionne pas la présence obligatoire lors d'un jugement. L'absence profite juste au défenseur. Le juge peut requérir néanmoins la présence obligatoire. Si le tribunal m'avait obligé, par réponse courrier, à ma présence alors j'aurais été dans l'obligation d'abandonner 2 jours mon poste professionnel pour ces quelques minutes d'audience à 800kms.
Aujourd'hui, mon ex-femme parle à présent de passage par avocat pour régler cette situation.
Je lui explique également qu'un accord amiable peut être trouver en lui relatant ces écrits:
Versement d'une pension de ma part pour mon fils de 13 ans : ((mon salaire actuel + pension militaire) - RSA)x18% (garde réduite).
Versement d'une pension de sa part pour ma fille de 16 ans: ((son salaire actuel) - RSA)x18% (garde réduite).
Les frais de transport étant à la charge de la personne qui exerce son droit de garde et le fait que nous ayons dorénavant chacun un enfant, je demandais juste le partage équitable de ces frais.

Avec la décision de ma fille de venir habiter chez son père, mon ex-femme a perdu les allocations familiales, les APL ainsi que le supplément de traitement sur son salaire (collectivités territoriales), soit un manque à gagner de 300€ mensuel. De fait, elle ne souhaite pas payer les frais de transport pour la venue de sa fille chez elle.

Maître, lorsque pour quelques raisons que se soient, un personne décide de son propre chef de mettre fin à une relation commune, cette dernière doit avoir la faculté d'esprit de prendre tous les éléments de la vie en compte. Aujourd'hui, ma fille a fait ce choix que j'ai pu lui offrir avec l'abandon de ma carrière militaire, qui provoque une perte financière dans la vie de tous les jours de mon ex-femme. Mon ex-femme occupant un emploi professionnel, mon rôle de père est de subvenir uniquement à l'intérêt financier de mon fils dont elle à la charge.

En conclusion, c'est ce qui explique que je ne suis pas favorable à régler entièrement les frais de transport pour nos 2 enfants.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
Cher monsieur

Il convient donc en l'état que vous attendiez que la décision soit rendue. Si le juge ne se prononce effectivement pas-ce qui du reste me paraît étrange des lors que vous avez indiquéque vous souhaitez qu une décision soit rendue sans votre présence-votre ex femme n'aura donc d'autre choix que de ressaisir le Juge.... D'où votre intérêt peut être à proposer une médiation en amont....
Bien cordialement
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de S@mcro
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
3 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
2 problèmes résolus*
3
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
1 problème résolu*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des transports ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Mon amie de 19 ans a eu un accident de voiture récemment la voiture est inutilisable,sa mère a acheté une clio de 1999 150000 km dans un garage...
Résolue par Maître Muslin
Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon...
Résolue par Maître Peschaud
J’ai un 5008 de janvier 2010 moteur 2,0 hdi 150 ch avec 84 000 km, nous habitons dans la région ile de france et sommes partis en vacances à...
Résolue par Maître DAHAN
Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle...
Résolue par Maître FITAS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer