Chère Madame,
1) L'employeur n'a pas à vous fournir le nom des personnes qui ont témoigné contre vous..
2) Vous ne pourrez pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse si au préalable vous ne connaissez pas le nom de ces personnes et si vous n'avez pas accès à ce qui a été dit sur vous.
3) Je vous conseille de saisir le conseil de prud'hommes pour licenciement abusif. Ainsi vous aurez accès aux témoignages que l'employeur produira en justice pour justifier des motifs contenus dans la lettre de licenciement. Vous pourrez ainsi vous défendre et obtenir des éventuels dommages et intérêts.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
Merci pour vos réponses qui du coup appellent d'autres questions :
1-Si je parviens à obtenir le nom des personnes ayant témoigné puis-je porter plainte même si je n'ai pas le contenu des témoignages ?
2-Je ne souhaite pas saisir le conseil des prud'hommes, le PDG me propose une indemnité transactionnelle qui est en cours de négociation et qui de fait m'interdira toute action à son encontre et après 11 mois sans revenus, il m'est difficile d'envisager cette démarche d'un point de vue financier d'autant que la nature même des témoignage même s'ils sont faux rendaient impossible mon retour. Pour autant j'aimerai que ces agissements et les personnes qui en sont responsables ne restent pas impunis. Y-a-t-il un moyen pour que tel ne soit pas le cas ?
il y a 6 ans
Chère Madame,
Pour pouvoir intenter une action pénale sur le fondement de la dénonciation calomnieuse, vous devez connaître le contenu des attestations qui permettrait de caractériser le caractère calomnieux.
Si vous signez la rupture conventionnelle vous n'aurez a priori pas d'autres moyens de contester les attestations rédigées à votre encontre.
Le seul moyen serait de ne pas signer la rupture conventionnelle et de saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages intérêts pour le préjudice causé non seulement en raison de la perte de votre emploi mais aussi moralement compte tenu des propos calomnieux contenus dans les attestations.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
Oui merci. Il me reste donc à décider soit je prends l'argent qu'on me propose et je laisse ces actes impunis soit je tente une action aux prud'hommes sans garantie d'obtenir quoique ce soit...
il y a 6 ans
Effectivement ce sont les choix qui s'offrent à vous.
En tant qu'avocate en droit du travail, je vous conseille de réfléchir à ce qui est le plus opportun pour vous personnellement et professionnellement.
Se lancer dans une procédure judiciaire longue et aléatoire peut être réparateur ou être une source de stress.
Si vous estimez que les motifs justifiant votre licenciement sont totalement infondés et que vous avez les moyens de le prouver je ne serai que vous conseiller de saisir les prud'hommes afin de contester votre licenciement.
Si au contraire vous estimez que vous préférez tourner la page le plus vite possible avec cette entreprise et chercher un autre emploi, dans ce cas là l'hypothèse de la rupture conventionnelle est à privilégier.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
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