Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Chloé EBERT
Contacter
Chloé

Licenciement suite à des dénoncaitions calomnieuses
Sujet initié par LALIE, il y a 6 ans - 5814 vues

Bonjour,
Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. Ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon congé sabbatique et donc avant ma réintégration. Elles ont été présentées à mon DG par le chef d'agence comme étant spontanées mais je sais par plusieurs anciennes collègues qu'elles ont été sollicitées par lui afin de rendre impossible ma réintégration, permettant ainsi à mon adjointe de prendre définitivement ma place à l'issue de mon remplacement durant mon congé. Le motif du licenciement est que mon retour stressait les équipes et qu'avant mon départ mon comportement était la cause d'une dégradation du climat social provoquant chez certains de la peur et des troubles psychosomatiques entre autres. Lors de l'entretien préalable mon employeur a refusé de me communiquer les noms des personnes me mettant en cause. Sachant que je ne peux pas attaquer pour licenciement abusif, le simple fait que ces témoignages aient été faits rendait mon retour impossible.
Mes questions sont :
1-comment obtenir le nom de ces personnes
2-puis-je porter plainte contre elles pour dénonciations calomnieuses ayant conduit au licenciement
3-quelle action pourrais-je intenter contre le chef d'agence pour avoir orchestrer cela ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maître Roxane COMTE
Chère Madame,

1) L'employeur n'a pas à vous fournir le nom des personnes qui ont témoigné contre vous..
2) Vous ne pourrez pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse si au préalable vous ne connaissez pas le nom de ces personnes et si vous n'avez pas accès à ce qui a été dit sur vous.
3) Je vous conseille de saisir le conseil de prud'hommes pour licenciement abusif. Ainsi vous aurez accès aux témoignages que l'employeur produira en justice pour justifier des motifs contenus dans la lettre de licenciement. Vous pourrez ainsi vous défendre et obtenir des éventuels dommages et intérêts.

Bien cordialement.
LALIE
Merci pour vos réponses qui du coup appellent d'autres questions :
1-Si je parviens à obtenir le nom des personnes ayant témoigné puis-je porter plainte même si je n'ai pas le contenu des témoignages ?
2-Je ne souhaite pas saisir le conseil des prud'hommes, le PDG me propose une indemnité transactionnelle qui est en cours de négociation et qui de fait m'interdira toute action à son encontre et après 11 mois sans revenus, il m'est difficile d'envisager cette démarche d'un point de vue financier d'autant que la nature même des témoignage même s'ils sont faux rendaient impossible mon retour. Pour autant j'aimerai que ces agissements et les personnes qui en sont responsables ne restent pas impunis. Y-a-t-il un moyen pour que tel ne soit pas le cas ?
il y a 6 ans
Maître Roxane COMTE
Chère Madame,

Pour pouvoir intenter une action pénale sur le fondement de la dénonciation calomnieuse, vous devez connaître le contenu des attestations qui permettrait de caractériser le caractère calomnieux.

Si vous signez la rupture conventionnelle vous n'aurez a priori pas d'autres moyens de contester les attestations rédigées à votre encontre.

Le seul moyen serait de ne pas signer la rupture conventionnelle et de saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages intérêts pour le préjudice causé non seulement en raison de la perte de votre emploi mais aussi moralement compte tenu des propos calomnieux contenus dans les attestations.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
LALIE
Oui merci. Il me reste donc à décider soit je prends l'argent qu'on me propose et je laisse ces actes impunis soit je tente une action aux prud'hommes sans garantie d'obtenir quoique ce soit...
il y a 6 ans
Maître Roxane COMTE
Effectivement ce sont les choix qui s'offrent à vous.

En tant qu'avocate en droit du travail, je vous conseille de réfléchir à ce qui est le plus opportun pour vous personnellement et professionnellement.

Se lancer dans une procédure judiciaire longue et aléatoire peut être réparateur ou être une source de stress.

Si vous estimez que les motifs justifiant votre licenciement sont totalement infondés et que vous avez les moyens de le prouver je ne serai que vous conseiller de saisir les prud'hommes afin de contester votre licenciement.

Si au contraire vous estimez que vous préférez tourner la page le plus vite possible avec cette entreprise et chercher un autre emploi, dans ce cas là l'hypothèse de la rupture conventionnelle est à privilégier.

Bien cordialement.
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour
je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez pas attaquer le licenciement;
celui-ci doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et il n'est pas certain au vu des faits que vous décrivez que ces conditions soient remplies;
Il va être compliqué en dehors de toute procédure d'obtenir le nom de ces personnes, mais si vous y parvenez et en fonction des éléments qui seront portés à votre connaissance, vous pourrez effectivement envisager une action à leur encontre, surtout si ces faits ou éléments dénoncés, sont faux et calomnieux;
concernant le Chef d'agence encore faut-il que vous puissiez démontrer une faute ou un manquement dans ses fonctions,
La meilleure chose à faire dans un premier temps est vous rapprocher d'un avocat en droit social qui pourra prendre connaissance de votre dossier et vous orienter au mieux, notamment dans le cadre de votre licenciement;
Certains éléments apparaîtront peut être qui vous permettront d'intenter d'autres procédures;
j'espère avoir répondu à vos questions;
LALIE
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais suivre votre conseil concernant l'avocat en droit social.
Je vous souhaite une bonne journée.
il y a 6 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
139 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
102 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
33 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer