Licenciement suite à des dénoncaitions calomnieuses

Question

Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. Ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon congé sabbatique et donc avant ma réintégration. Elles ont été présentées à mon DG par le chef d'agence comme étant spontanées mais je sais par plusieurs anciennes collègues qu'elles ont été sollicitées par lui afin de rendre impossible ma réintégration, permettant ainsi à mon adjointe de prendre définitivement ma place à l'issue de mon remplacement durant mon congé. Le motif du licenciement est que mon retour stressait les équipes et qu'avant mon départ mon comportement était la cause d'une dégradation du climat social provoquant chez certains de la peur et des troubles psychosomatiques entre autres. Lors de l'entretien préalable mon employeur a refusé de me communiquer les noms des personnes me mettant en cause. Sachant que je ne peux pas attaquer pour licenciement abusif, le simple fait que ces témoignages aient été faits rendait mon retour impossible. Mes questions sont : 1-comment obtenir le nom de ces personnes 2-puis-je porter plainte contre elles pour dénonciations calomnieuses ayant conduit au licenciement 3-quelle action pourrais-je intenter contre le chef d'agence pour avoir orchestrer cela ?

Maître <span class='text-uppercase'>EBERT</span> · Accepted Answer

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez pas attaquer le licenciement;  celui-ci doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et il n'est pas certain au vu des faits que vous décrivez que ces conditions soient remplies; Il va être compliqué en dehors de toute procédure d'obtenir le nom de ces personnes, mais si vous y parvenez et en fonction des éléments qui seront portés à votre connaissance, vous pourrez effectivement envisager une action à leur encontre, surtout si ces faits ou éléments dénoncés, sont faux et calomnieux;  concernant le Chef d'agence encore faut-il que vous puissiez démontrer une faute ou un manquement dans ses fonctions,  La meilleure chose à faire dans un premier temps est vous rapprocher d'un avocat en droit social qui pourra prendre connaissance de votre dossier et vous orienter au mieux, notamment dans le cadre de votre licenciement;  Certains éléments apparaîtront peut être qui vous permettront d'intenter d'autres procédures;  j'espère avoir répondu à vos questions

Maître Roxane COMTE · Answer

1) L'employeur n'a pas à vous fournir le nom des personnes qui ont témoigné contre vous.. 2) Vous ne pourrez pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse si au préalable vous ne connaissez pas le nom de ces personnes et si vous n'avez pas accès à ce qui a été dit sur vous. 3) Je vous conseille de saisir le conseil de prud'hommes pour licenciement abusif. Ainsi vous aurez accès aux témoignages que l'employeur produira en justice pour justifier des motifs contenus dans la lettre de licenciement. Vous pourrez ainsi vous défendre et obtenir des éventuels dommages et intérêts. Bien cordialement

LALIE · Answer

Merci pour vos réponses qui du coup appellent d'autres questions :
1-Si je parviens à obtenir le nom des personnes ayant témoigné puis-je porter plainte même si je n'ai pas le contenu des témoignages ?
2-Je ne souhaite pas saisir le conseil des prud'hommes, le PDG me propose une indemnité transactionnelle qui est en cours de négociation et qui de fait m'interdira toute action à son encontre et après 11 mois sans revenus, il m'est difficile d'envisager cette démarche d'un point de vue financier d'autant que la nature même des témoignage même s'ils sont faux rendaient impossible mon retour. Pour autant j'aimerai que ces agissements et les personnes qui en sont responsables ne restent pas impunis. Y-a-t-il un moyen pour que tel ne soit pas le cas ?

Maître Roxane COMTE · Answer

Pour pouvoir intenter une action pénale sur le fondement de la dénonciation calomnieuse, vous devez connaître le contenu des attestations qui permettrait de caractériser le caractère calomnieux. Si vous signez la rupture conventionnelle vous n'aurez a priori pas d'autres moyens de contester les attestations rédigées à votre encontre. Le seul moyen serait de ne pas signer la rupture conventionnelle et de saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de votre licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages intérêts pour le préjudice causé non seulement en raison de la perte de votre emploi mais aussi moralement compte tenu des propos calomnieux contenus dans les attestations. J'espère avoir répondu à vos interrogations. Bien cordialement

LALIE · Answer

Oui merci. Il me reste donc à décider soit je prends l'argent qu'on me propose et je laisse ces actes impunis soit je tente une action aux prud'hommes sans garantie d'obtenir quoique ce soit

Maître Roxane COMTE · Answer

Effectivement ce sont les choix qui s'offrent à vous.

En tant qu'avocate en droit du travail, je vous conseille de réfléchir à ce qui est le plus opportun pour vous personnellement et professionnellement.

Se lancer dans une procédure judiciaire longue et aléatoire peut être réparateur ou être une source de stress.

Si vous estimez que les motifs justifiant votre licenciement sont totalement infondés et que vous avez les moyens de le prouver je ne serai que vous conseiller de saisir les prud'hommes afin de contester votre licenciement.

Si au contraire vous estimez que vous préférez tourner la page le plus vite possible avec cette entreprise et chercher un autre emploi, dans ce cas là l'hypothèse de la rupture conventionnelle est à privilégier.

Bien cordialement.

LALIE · Answer

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais suivre votre conseil concernant l'avocat en droit social. Je vous souhaite une bonne journée

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Sujet initié par LALIE, il y a 6 ans - 5868 vues

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