Bonjour,
Le fait que le rapporteur ait été dispensé de conclusions veut tout simplement dire que je litige ne pose pas de question de droit nouvelle. Il est impossible de savoir à l'avance l'issue de votre litige.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Qqc c dispense de conclusions
Je veux savoir la demande c annuler ou refus total
il y a 2 ans
Bonjour, j'ai une OQTF, et c'est indiqué sur ma page sagace.
Sens synthétique des conclusions : Dispense de conclusions
il y a 6 mois
Merci d'avance de votre explication ?
il y a 6 mois
Bonjour maître,
Que veut dire ne pose pas de question de droit nouvel ?
il y a 2 mois
Bonjour j’ai la même chose vous avez eu une réponse ?
il y a 2 mois
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