Bonjour,
En application des dispositions du Code civil, est un bien propre l’acquisition faite à titre de licitation, ou autrement, de portion d’un bien dont l’un des époux était propriétaire par indivis ne forme pas un acquêt, sauf la récompense due à la communauté pour la somme qu’elle a pu fournir.
De ce fait, ce bien n'entrera pas dans votre succession.
Le bien appartenant en propre à votre épouse à la suite de cette cession à titre de licitation,elle est redevable de la taxe foncière afférente à ce bien immobilier.
Cordialement.
J'ai rectifié "est un bien propre" au lieu de "et un bien propre" pour une bonne compréhension de ces disposition.
Cordialement.
il y a 6 ans