Bonjour,
Il faut effectivement analyser les pièces du dossier.
Les règles sont les suivantes en ce qui concerne les baux ruraux verbaux :
La définition du bail rural est fixée par l’article L411-1 du code rural : « toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole ».
Prouver l’existence du bail revient donc à prouver qu’une mise à disposition de parcelles a été consentie moyennant le règlement d’un fermage ou de son équivalent et que ces parcelles ont bien été exploitées.
Selon l’article L411-1 du code rural, « la preuve de l'existence des contrats peut être apportée par tous moyens ». C’est à celui qui se prétend preneur à bail de convaincre le juge, en cas de litige, qu’une mise à disposition de parcelles lui a été consentie à titre onéreux. Une
correspondance régulière échangée entre les parties, la délivrance de quittances ou de talons de chèques, le témoignage de voisins ayant assisté à plusieurs règlements de loyers sont autant d’éléments susceptibles d’emporter la conviction du juge.
Il faudrait également vérifier si l'exploitant est inscrit à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
C’est le Tribunal Paritaire des Baux ruraux qui est compétent pour statuer sur les baux ruraux.
Cdlt
il y a 6 ans
En fait la notion de "chevaux de loisir" semblerait impliquer que ce monsieur ne peut pas prétendre à un bail rural ! toutefois, il paie tous les 6 mois la location du terrain.
Cordialement.
Christine RAVARY
il y a 6 ans
Non il n'est pas inscrit à la MSA
il y a 6 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire