Merci pour votre retour.
Si on change de nom et que nous nous appelons « Martine de Paris » par exemple, est ce suffisant ou encore trop proche ?
Merci encore
Simon
il y a 6 ans
Bonjour Monsieur,
Un problème juridique se pose véritablement dans l'hypothèse où l'activité de la société dénommée M.a.r.t.i.n.e correspond à l'activité de votre association (sachant qu'en principe une association n'a pas d'activité lucrative).
En d'autres termes, deux entités peuvent utiliser la même dénomination si le domaine d'activité de chacune est parfaitement différent (vérifier l'objet social).
Par ailleurs, si vous souhaitez compléter l'étude de risque, vous pouvez faire une recherche d'antériorité pour comparer les dates de dépôt, comparer les coloris et le graphisme des logos déposés.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Cordialement,
il y a 6 ans
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