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Licenciement motif personnel ou économique
Sujet initié par Murmure, il y a 6 ans - 2852 vues

Bonjour,
Suite au rachat de ma société il y a un an par un groupe.

2 aout (quelques jours avant mes congés)
Le directeur opérationnel m'invite à un entretien - après avoir évoqué une situation économique du secteur d'activité morose, le chiffre de la spécialisation de mon ancienne société qui selon lui n'est pas au rendez-vous, il me demande comment j'envisage l'évolution .... il m'informe ensuite qu'il envisage une rupture conventionnelle. argumentant divers griefs personnels infondés (méconnaissance du logiciel de gestion et mésentente avec les différents services)

4 septembre :
Deuxième entretien informel en présence du DRH, il me "propose" un licenciement économique CSP (solution à laquelle il n'avait pas pensé - selon lui)ordre de licenciement charges de familles. avec une indemnité transactionnelle de 1000€ et me demande de réfléchir.- je lui demande de m'écrire cette proposition et un délai de réflexion.

La DRH propose une date pour la semaine suivante, le DO indique qu’il n’y a pas urgence à faire les choses dans le stress et la précipitation sans fixer de date....

14 septembre
la DRH m'adresse un mail pour "échanger" suite à notre dernier entretien. Elle veut savoir si j'ai réfléchi, je lui demande à quoi dois-je réfléchir, n'ayant toujours pas d'écrit, je lui rappelle simplement les conséquences d'un licenciement (60 ans - retraite taux plein à 64 ans) et que je souhaitais pas être licenciée.

le 5 octobre
Nouvel entretien ou on m'annonce l'engagement d'une procédure de licenciement - remise en main propre de la convocation. La lettre ne précise pas qu'il s'agit d'un licenciement économique. Le DO m'indique que nous avons des divergences de point de vue - Il me propose de prendre mes congés compte-tenu de la situation.

N'étant qu'exécutante, les termes évoqués me laissent à penser qu'ils optent pour un licenciement pour motif personnel.
Ma convocation est fixée le 15 octobre.

Je précise que malgré cette ambiance délétère, je n'ai pas été absente.

Merci de m'indiquer s'il y a lieu de leur adresser un courrier RAR leur rappelant les faits afin de me prémunir.

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Murmure
Merci Maître, pouvez-vous développer succinctement ?

Merci de votre retour,
il y a 6 ans
BOUBETRA
Bonjour,

Il ne serait pas nécessaire d'envoyer le courrier que vous évoquez si vous disposez d'éléments de nature à prouver les démarches de votre employeur. Je relève de votre historique que la DRH vous a adressé un mail faisant référence à un entretien. Vous indiquez avoir répondu à cet email, je suppose donc que vous avez envoyer un mail également. Il est difficile de répondre à votre interrogation sans disposer de vos éléments.

Cdt
il y a 6 ans
Murmure
Merci Maître de votre réponse,

Je n'ai aucun éléments concernant les différents échanges verbaux informels, c'est justement la raison raison pour laquelle je souhaiterais faire un rappel des différents entretiens .

Je n'ai que le mail de la DRH me demandant de venir échanger sur le précédent rendez-vous (licenciement économique) . Je n'ai pas répondu par mail car elle m'a appelé quelques minutes après pour réitérer sa demande verbalement.

Merci de votre réponse
il y a 6 ans
BOUBETRA
Votre convocation ne comportant pas l’indication d’un motif économique, la mesure de licenciement envisagée est pour motif personnel. Compte tenu de ce que vous exposez, la véritable cause serait toutefois économique (si l’employeur ne vous l’a simplement pas faire croire pour obtenir votre accord) sans que vous ne puissiez l’etablir. L’envoi d’un courrier reprenant votre historique alerterait certainement votre employeur qui contestera aussitôt vos propos. Ce courrier pourrait aussi être envoyé après l’EP pour faire part de votre étonnement sur l’absence d’évocation d’un licenciement économique. Vous pourriez aussi dès maintenant à la suite du mail de votre DRH, lui demander confirmation du motif économique du licenciement comme évoqué les 2 août et 4 septembre.... les possibilités sont nombreuses.
Si vous vous inscrivez dans une optique de contester cet éventuel licenciement, vous devriez des à présent contacter un avocat qui en prenant connaissance de votre exacte situation et échangeant avec vous pourra vous conseiller plus facilement.
Cdt
il y a 6 ans
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