Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? La juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages scolaires, loisirs que je réglais seul. Merci
La maman paie bien la contribution mais ma question était "Qulle est la différence entre Pension alimentaire et contribution mensuelle"
Je m'explique. Le JAF avait décidé début 2015 que les frais scolaires et extra scolaire soient partagés à 50% entre moi et la maman. Depuis 3 ans, les enfants vivent chez moi car refusant d'aller chez la maman. Elle me verse une contribution mensuelle décidé par le juge des enfants depuis debut 2018 car je paye seul tous les frais (vêtements, nourritures, loisirs, fournitures, etc...sauf 50% du scolaire en privé) depuis 3 ans. Depuis, qu'elle me verse cette contribution qui m'a été octroyé pour m'aider financièrement (200 euros pour 2 enfants) en attendant une nouvelle decision du JAF, elle s'appuie là dessus en disant que ca participe aux frais de scolarité en privé et extra scolaire, permis, licence sportive, etc... C'est une contribution alimentaire au titre de l'entretien et l'education des enfants. Autre question: Peut elle refuser de payer 50% des frais scolaires décidé par le JAF ? Merci pour votre réponse
Bonsoir Maître, Merci pour votre réponse. Il n'est rien précisé concernant les frais scolaires et extra scolaires sur la decision de le juge des enfants contrairement à celui du JAF de 2016, Les enfants sont scolarisés dans un collège et lycée privé. Le JAF avait que les frais de scolarité et extra scolaires etaient partagés à 50% et le juge des enfants n'a rien précisé. Ma question, sa nouvelle contribution participe-t-elle aux frais de scolarité et extra scolaires ? Merci pour votre réponse.
Merci maître. Je vais suivre votre conseil mais l'audience n'aura pas lieu avant début 2019. En attendant, je ne peux pas payer la totalité de la scolarité et encore moins l'impayé de l'année dernière.
Le JAF avait précisé que les frais de scolarité et extra scolaires etaient partagés à 50% et le juge des enfants n'a rien précisé. Ma question, sa nouvelle contribution participe-t-elle aux frais de scolarité et extra scolaires ?
Tout dépend de ce qui est indiqué dans la décision, et à défaut de toute précision il faut absolument saisir le JAF, pour demander à ce que les frais de scolarité viennent s'ajourent de façon rétroactive au montant fixé par la dernière décision.
Ecrivez déjà à la mère sous pli RAR pour lui réclamer la moitié due
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Maître, le terme exact mentionné sur le dernier jugement du juge pour enfant est : "contribution alimentaire au titre de l'entretien et l'education des enfants"
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