Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Bail commercial
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumBail commercialAvenant au bail

Avenant au bail
Sujet initié par CAMVIC, il y a 6 ans - 6560 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial. Mon locataire veut vendre son fonds de commerce et il demande un bail de location à son nom. Or je ne trouve pas d'avenant le concernant. Peut-on faire un avenant à la date d'aujourd'hui en sachant qu'il doit 6 mois de loyer ?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des baux commerciaux
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Avenant sur un bail en tacite reconduction
Avenant au bail commercial
Avenant au bail commercial non signé et acquisitiond'un fonds
Voir plus de contenus
Procédure d'envoi d'un avenant à un bail commercial
QUEL EST LE SORT DU BAIL APRÈS LE DÉCÈS DU LOCATAIRE ?
[URGENT] Avenant au bail - Colocation
Voir plus de contenus
Expulsion et avenant au bail
Avenant ou avenant pour renouvellement
Nouveau bail ou avenant?
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
Le fait qu'il ait 6 mois de retard de loyer devrait vous inciter à ne surtout pas modifier le bail actuel…
Cependant, il n'y a aucun avenant à faire, si votre locataire a acheté son fonds de commerce. Le bail a été transmis avec le fonds. Le bail en cours est donc souscrit au profit du Locataire1, et vous avez le Locataire2, qui a racheté le fonds à Locataire1 et qui a repris le bail. C'est normal et conforme à la loi.
Si vous acceptez de rédiger un bail neuf, il faut y insérer le rappel de loyers impayés.
Vous pouvez également imposer une augmentation du loyer.
Enfin, il faut insérer dans le nouveau bail une solidarité entre le locataire cédant et le locataire cessionnaire (nouveau).
Pour finir, il faudra que vous procédiez à une opposition à la vente du fonds de commerce pour pouvoir être payée des loyers impayés.
Je vous invite en conséquence à consulter un avocat pour rédiger le nouveau bail, et préparer l'opposition sur vente de fonds de commerce.
Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
CAMVIC
Bonjour,
Si j'ai bien compris il est possible de faire un bail neuf, avant la fin d'une période triennale, au propriétaire actuel en indiquant le rappel des loyers impayés, . Et après la vente, je devrais faire à nouveau un nouveau bail pour le propriétaire numéro 2. D'autre part, puis-je accepter la vente à condition que les loyers sont soit payés. Pour finir, j'aimerai quand même savoir si c'est normal que le futur acheteur demande un bail au nom du locataire actuel. Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7273 questions résolues26 publications
Contacter
Vous n'avez aucune obligation de bail neuf. C'est une faculté que vous avez pour "plaire" à votre locataire.

En général, lors d'un bail neuf, on renégocie le loyer (à la hausse) et les activités autorisées.

S'il y a une vente de fonds de commerce, vous êtes créancier privilégié sur les loyers impayés.
Vous n'avez pas à accepter la vente ou à la refuser. Le transfert de bail est de droit avec la cession du fonds de commerce. Mais vous avez droit à un paiement privilégié des loyers impayés par prélèvement sur le prix de vente (on appelle cela une opposition à la vente du fonds de commerce).

Il est fréquent que le futur acheteur fasse ces démarches de bail neuf. Précisément pour avoir une meilleur visibilité contractuelle et pour repartir sur 9 ans de bail sans risque d'augmentation.

Cordialement
il y a 6 ans
SignalerRépondre
CAMVIC
Bonjour,
Pourquoi être est-ce possible de refaire un bail neuf avant la fin d'une période triennale 3 6 9 ? Je sais que je n'y suis pas obligé mais si je fais un bail neuf à la date d'aujourd'hui, je serai malgré tout garantie de toucher les loyers impayés ? Parce que j'avais peur justement de ne plus pouvoir récupérer mes loyers car je pensais que l'ancien bail devenait caduc. Merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
CAMVIC
Bonjour j'aimerais également savoir quelle preuve je dois fournir concernant les loyers impayés vu que je n'ai entamé aucune mesure juridique. Fin août, je lui ai simplement envoyé par LRAR un échéancier pour couvrir les loyers impayés depuis février 2018. Et de ce fait il a rattrapé 3 mois. Mais il reprend du retard sur l'échéancier. Il faut savoir qu'en février mon père est décédé et c'était lui le propriétaire. Normalement, il aurait dû envoyer le loyer au notaire en attendant la succession. Mais malgré les relances du notaire il a jamais réagi. Une fois la dévolution notariale établie courant juillet j'ai donc pris les choses en main.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de CAMVIC
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
11 problèmes résolus*
2
Maître Anissa Firah
Maître Anissa Firah
3 problèmes résolus*
3
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
2 problèmes résolus*
4
Maître Léa Thiery-Ouidir
Maître Léa Thiery-Ouidir
2 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des baux commerciaux ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Mon bailleur peut-il résilier mon bail sous pretexte que j'ai effectué des travaux sans son autorisation ?
On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de probleme.en deuxième...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Que faire face à une escroquerie à la caution de bien immobilier ?
L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Comment interpréter la loi Pinel dans un bail commercial ?
J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17...
Résolue par Maître MARLOW
Quel recours contre les dégradations des parties communes de notre copropriété par les pensionnaires d'un vétérinaire ?
Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété où un des propriétaires à louer le rdc à une clinique vétérinaire. les clients canins de ce...
Résolue par Maître DAHAN

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des baux commerciaux

L'indemnité d'éviction en résidence de services due par le bailleur
La fin de tout bail commercial en résidence de services peut engendrer des coûts importants pour le bailleur
Maître PLUMERAULT
Par Maître PLUMERAULT
  • Locations commerciales : bail dérogatoire ou convention d'occupation précaire ?
  • Le bailleur face au preneur en procédure collective
  • Covid 19 : comment réagir quand on est locataire  : loyers, délais, conditions ?
  • Que faut-il savoir sur la location-gérance?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X