Régime matrimonial suite à mariage et résidences à l'étranger
Sujet initié par Olivier, il y a 6 ans - 4558 vues
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Bonjour,
Mon épouse et moi sommes Français. Nous cherchons à déterminer la nature de notre régime matrimonial. Quelques précisions :
7 décembre 1987 : mariage aux Etats-Unis à San Francisco où nous avons résidé jusqu’en juin 1989 de 1989 à 1995, nous avons résidé au Maroc, à Casablanca de 1995 à 1999 nous avons résidé aux Etats-Unis à Boston de 1999 à 2014 nous avons résidé en Chine à Pékin.
Cher Monsieur, le régime matrimonial est unique. il ne dépend pas de votre lieu de résidence, mais du lieu ou a été souscrit votre mariage. En l'occurrence San Francisco, Californie, USA. Il faut également savoir si vous avez souscrit un contrat de mariage ou non. Cordialement
Merci pour votre réponse. Cependant il m'a été rapporté qu'il fallait avoir été 2 ans résidents dans le pays où a eu lieu notre mariage (ici les USA) pour que s'applique le rėgime matrimonial des États-unis. Or dans notre cas, nous sommes partis vivre au Maroc avant la fin des 2 annėes et ce pendant 6 ans. Ne serait-ce pas le régime matrimonial du Maroc qui s'appliquerait ? Nous n'avons pas de contrat de mariage. Merci
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