C combien de temps le délai de prescription ? L'affaire c passée en 2001 et la plainte aussi et les gendarmes ont réagi douze ans après Dans tous les cas merci d'avoir répondu Cordialement
Tout dépend des faits réels et de votre âge lorsque vous étiez victime. Ex : Attouchements sexuels = attentat à la pudeur. Délit. Prescription de 6 ans Viol ou tentative de viol = Crime. Prescription 20 ans Et le délai de prescription est suspendu pendant la minorité. La victime mineure peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans, si elle avait moins de 15 ans au moment des faits, jusqu'à ses 28 ans dans les autres cas. Cependant, 16 ans après les faits, il me paraît illusoire de pouvoir les prouver. A moins qu'une expertise ait déjà eu lieu? Ou que des témoins existent?
En fait cela concerne ma nièce en 2001 son père qui en avait la garde a mis un film porno et c masturbé a côté d'elle et ensuite il lui a demandé de lui faire une fellation la petite de huit ans a crié au secours et c'est sauvé dans sa chambre en hurlant Sa mère est venue la chercher elles ont porté plainte mais ce n'est que douze ans après que les gendarmes ont mis son père en garde a vue 48h ma nièce seule a cette époque a eu peur de confronter son père et des représailles et a retiré sa plainte Il faut savoir qu'elle a été élevé par sa grand mère sa mère est alcoolique grave Aujourd'hui j'ai repris contact avec ma nièce elle est suivi par un psy est en invalidité et vit dans la peur Pouvons nous faire quelque chose pour que cette affaire soit conclu Vous remerciant par avance Cordialement Re
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