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Edit : procédure après morsure de chien
Sujet initié par Junior, il y a 6 ans - 3078 vues

Bonjour tout le monde,
J'a besoin d'aide assez rapidement, je vous explique ma situation :
Samedi dernier j'ai eu rendez-vous chez le vétérinaire avec mon chien (petit chihuahua croisé) et mon chat (persan chinchilla) pour leur visite annuelle (bilan + vaccin), jusque là rien d'anormal.
Petite surprise en voyant que ce n'est pas mon vétérinaire habituel mais sa collègue, bref pas très grave, nous commençons par mon chat, mon chien se balladait dans le cabinet en attendant, et l'infirmière stagiaire faisait des allers-retours entre l'accueil et son bureau, sauf qu'au deuxième aller-retour, mon chien l'a pincé (car j'appelle pas ça mordre) au niveau du genou. Je sais que mon chien n'est pas sociable et qu'il aboie sur tout le monde (je lui mets même une muselière de temps en temps pour le sortir pour éviter les accidents on ne sait jamais) mais ce n'est pas un pitbull non plus... Sur le coup elle m'a dit que le jean a protégé et qu'elle n'a rien. On continue les visites pour les deux, je paye m'excuse encore une fois et je pars. La stagiaire en question m'a même dit, je cite : "c'est pas grave ça arrive".
Sauf que 2 heures après être rentré chez moi, mon portable sonne, c'était la vétérinaire qui me dit que finalement il y a un hématome et qu'elle entame la procédure en cas de morsure, qu'elle allait me faire un courrier et revoir mon chien ! Tellement choqué sur le coup que je dis oui à tout.. Je la rappelle à la réouverture du cabinet (car oui elle m'a appelé pendant sa pause), et lui demande l'objet du courrier ainsi que le motif pour revoir mon chien. Elle me réponds que c'est la loi, que la première visite s'est faite aujourd'hui etc.. Je lui ai répondu que quand je suis parti tout allait bien, et qu'elle a pu se faire mordre par un autre chien depuis mon départ. Bien sur elle nie et me ressort ses textes de loi.. je me suis un peu emporté en lui demandant si il fallait couper la jambe de son infirmière et auquel cas lui donner des jours d'ITT... Bref, je ne savais qu'un chihuahua pouvait être considéré comme dangereux...
D'après la loi, mon chien doit subir 3 visites sanitaires (à mes frais en plus) après la morsure et une évaluation comportementale :
-dans les 24h suivant la morsure
-le 7ème jour après la morsure
-le 15ème jour après la morsure
suite à chaque visite on doit me donner 3 certificats de surveillance sauf que je n'ai pas eu les premiers.
Je venais pour une simple visite annuelle, je n'ai donc pas été informé que la consultation faisait office de visite de surveillance...

Mes questions sont les suivantes :
Y-a-t-il vice de procédure ? Suis-je obligé de faire les visites suivantes ?
Je suis un peu perdu et surtout pressé par les délais.. je suis sensé représenté mon chien samedi..

EDIT :
Suite de l'histoire, j'ai reçu hier (15 octobre) un courrier datant du 13/10 (cachet de la poste) avec le premier certificat de visite sanitaire (et une liste de véto départementaux) attestant que je dois représenter mon chien le 13/10 alors que je venais pour un bilan de santé.. je pense donc contester par courrier, si quelqu'un a une autre solution...

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