Question résolue par Maître Claire BOUTAUD DE LA COMBE
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Suspension
Sujet (Cloturé) initié par Ced, il y a 6 ans - 3918 vues
Bonjour, J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car ils me disent qu’il me reste un mois à faire est-ce que cela est normal
Peut-être qu'entre temps, vous avez été condamné à une suspension judiciaire de trois mois, ce qui expliquerait ce reliquat d'un mois de suspension à effectuer. Je vous conseille de rappeler le gendarme pour lui demander quelle est l'autorité qui suspend à nouveau votre permis (ordonnance pénale? ou jugement?).
Merci pour votre réponse rapide apparemment ce serait par jugement ai-je le droit d’avoir un permis blanc pour cette période Étant artisan et travaillant tout seul ? Cordialement
Si un aménagement de la suspension n'est pas prévu par le jugement, vous ne pouvez pas. Mais vous pouvez certainement encore faire opposition à ce jugement, si vous n'étiez pas présent ou si c'est une ordonnance pénale, ou encore faire appel, afin de comparaitre et d'obtenir cet aménagement devant un juge.
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