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Prejudice victime indirecte
Sujet initié par Lio45, il y a 6 ans - 5191 vues

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Bonjour,

Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. Elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. A ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. La procédure a été en TGI puis à ce jour en Cour d appel car le responsable de l accident a fait APPEL ( accident sur un bateau en vacances lors d une excursion). Puis je demande a l avocat un prejudice moral ou d affection en tant que victime indirecte et comment cela peut se calculer ?
Je souhaite demander un prejudice pour moi (son mari) par rapport a ma femme et par rapport a ma fille. Je souhaite egalement demander un prejudice moral ou d affection pour mon garçon qui était là lors de l accident ( epargné lors de l accident mais était sur les lieux lorsque l accident s est passé avec moi.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Lio45
Personne ne peut me répondre?
il y a 6 ans
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TAYORO
La famille proche a tout à fait le droit de demander une indemnisation dans le cadre de cette procédure.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
il y a 6 ans
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Bonjour,

En qualité de victime par ricochet, vous êtes tout à fait fondé à solliciter un préjudice d'affection ( préjudice moral) ainsi qu'une indemnité au titre des troubles subis dans les conditions d'existence justifiée notamment par le fait que vous avez été contraint de rester au chevet de votre épouse et de votre fille pendant toute la maladie traumatique. Vous avez dû les accompagner à l'ensemble de leur rendez-vous médicaux etc Il vous appartiendra de justifier tous les désagréments et les contraintes subis quotidiennement depuis cet accident

Vous pouvez également solliciter la réparation du préjudice d'affection de votre fils d'autant plus qu'il a assisté à l'accident en qualité de victime par ricochet mais pouvez également faire des demandes en sa qualité de victime directe et solliciter une indemnité au titre de ses souffrances endurées et éventuellement un DFP si, même s'il a été épargné physiquement, il a développé, suite à cet accident, des troubles psychiques et qu'il subsiste un stress post-traumatique.
Cependant, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que l'opportunité de solliciter tel ou tel poste de préjudice et le montant des indemnités dépend des circonstances et de l'importance de l'accident d’où le caractère indispensable d'une étude au cas par cas.
En espérant vous avoir apporté une réponse complète à votre demandes.
Cordialement,
il y a 6 ans
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