Bjr j ai été victimes de tentative d'assassinat en 2010 .
Sujet initié par Antoine, il y a 6 ans - 5468 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,j ai été victimes d une tentative d'assassinat en 2010 blessés par balle en partant au travail a 4h30 du matin l auteur n a jamais ete identifié et j ai eut un non lieu par le juge d'instruction que rien ne m incrimine dans cette cr bref demande d indemnisation au pres du fond de garantie qui m a été refusé suite a mon casier judiciaire et passe criminel ensuite apl fait par mon avocat et ont m a accordé une somme de 78000€ mais il ont fait apel ce 3 juillet 2018 .cela fait 3 mois que j attends une date d apl mais rien, il y a 1 mois g recu la notification pr convocations devant la cour d apl et de indiqué un avocat ce que j ai fait maos a ce jour tjs rien pouvez vous me dire combien de temps encore sa peux prendre et comment ce déroulera l appel s vp ? Merci de me répondre en tous k PARCEQUE sa fait 8 ans que j attend !!!
Votre affaire devrait être évoqué à la date de la convocation que vous avez reçu.Mais vous devez rappeler votre avocat pour en savoir plus. Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Antoine Non pas tout à fait parcque c était une notification par huissier de justice pour convocation devant cour d appel mais pas de date sur cette notification et mon avocat me répond jamais ou 1× sur 5 en tous k je voudrait savoir encore combien de temps avant de passer en cour d appel généralement et comment ce déroule les débats puisque c est la civi qui a interjet l appel de la commission d indemnisation et si j ai le droit d être présent a l audience et combien temps encore pour le délibéré d appel svp merci I
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.