Bonjour maître,
Tout d’abord merci pour votre réponse, en effet j’étais mineur au moment des faits, je n’avais que 5 ans, je ne souhaite pas réouvrir l’enquête etant donné que celle-ci a été classé en crime passionnel, je souhaiterais seulement avoir accès au dossier afin de lire noir sur blanc ce qui c’est réellement passé étant donné que j’ai plusieurs version de me famille, comme j’etais Jeune je pense qu’il on voulu me protéger en enjolivent un peu l’histoire
Cdlt
il y a 6 ans
Savez vous quelle démarche je dois faire pour pouvoir y accéder ?
il y a 6 ans
En 2001 vous aviez 5 ans. Vous avez eu 18 ans en 2014. Vous êtes toujours dans le temps de l'action.
Pour récupérer le dossier il faut rouvrir la procédure, et votre avocat recevra du Procureur le dossier classé contenant les éléments de l'enquête.
Cordialement
il y a 6 ans
Oui c’est ça, donc pour avoir le dossier il faut obligatoirement rouvrir le dossier sinon ça n’est pas possible ?
Merci pour vos réponses
il y a 6 ans
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