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Procédure récupération dossier d’enquete pour meurtre
Sujet initié par MB10, il y a 6 ans - 2696 vues

Bonjour à tous,

J’aurais besoin d’aide de personnes ayant déjà été dans cette situation, ou dans une situation similaire, ou même d’un avocat qui connaît les procédures à suivre.
Je souhaiterais récupèrer un dossier d’enquête qui doit certainement être classé, l’affaire en question est une affaire de meurtre et de suicide qui concerne mes parents et qui c’est produit en 2001. Ayant eu différentes version de ma famille sur ce drame, j’aurais aimé lire de moi même le ou les rapports des policiers qui s’occupait de cet affaire. Est ce qu’il est possible d’avoir accès à ce dossier ou d’en avoir une copie ? Est ce que je dois passer par un avocat ?

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Cher Monsieur ou Madame, si vous étiez mineur à l'époque il est peut-être possible de rouvrir les faits.
MAis de toutes façons vous devrez prendre un avocat pour obtenir les pièces du dossier.
Cordialement
Bonjour maître,

Tout d’abord merci pour votre réponse, en effet j’étais mineur au moment des faits, je n’avais que 5 ans, je ne souhaite pas réouvrir l’enquête etant donné que celle-ci a été classé en crime passionnel, je souhaiterais seulement avoir accès au dossier afin de lire noir sur blanc ce qui c’est réellement passé étant donné que j’ai plusieurs version de me famille, comme j’etais Jeune je pense qu’il on voulu me protéger en enjolivent un peu l’histoire

Cdlt
il y a 6 ans
MB10
Savez vous quelle démarche je dois faire pour pouvoir y accéder ?
il y a 6 ans
En 2001 vous aviez 5 ans. Vous avez eu 18 ans en 2014. Vous êtes toujours dans le temps de l'action.
Pour récupérer le dossier il faut rouvrir la procédure, et votre avocat recevra du Procureur le dossier classé contenant les éléments de l'enquête.
Cordialement
il y a 6 ans
MB10
Oui c’est ça, donc pour avoir le dossier il faut obligatoirement rouvrir le dossier sinon ça n’est pas possible ?

Merci pour vos réponses
il y a 6 ans
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