Sujet (Cloturé) initié par Angie, il y a 6 ans - 2641 vues
Bonjour,
Mon conjoint a été condamné à faire des TIG de 150h qu’il n’a pas effectué pour problèmes médicaux suite à ça il a été convoqué devant le JAP. Nous venons de recevoir la réponse : ordonne la révocation totale de la peine de 6 mois d’emprisonnement assorti de l’obligation d’effectuer un tig de 150h. Qu’est Que cela signifie ?
cela signifie que la suspension de la peine de 6 mois d'emprisonnement (en raison de la peine alternative de TIG) est révoquée. DOnc que la peine de 6 mois d'emprisonnement n'est plus suspendue (puisque la suspension est révoquée). Donc que la peine de 6 mois est ferme et devra être exécutée en prison… D'une manière générale on ne joue pas avec les condamnations et on ne traite pas par le mépris la chance donnée par les juges d'éviter une peine de prison ferme...
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