Suspension de 6 mois pour alcool et drogue dur

Sujet initié par Loulou, il y a 6 ans - 5359 vues

Bonjour,

La CRPC est une audience de "plaider coupable", c'est à dire que vous reconnaissez les faits et la sanction est en général plus légère.

Vous passez dans un premier temps devant le procureur qui propose une sanction que l'on peut tenter de négocier si elle ne vous convient pas, puis dans un second temps devant le juge qui va homologuer cette sanction.
Nous avons toujours la possibilité de refuser cette proposition du procureur afin d'être jugé par le tribunal, c'est d'ailleurs ce qu'il convient de faire lorsque le dossier contient des vices de procédure qui peuvent faire annuler la procédure.

En cas de condamnation, la perte de 8 points est automatique.

Attention, en CRPC l'avocat est obligatoire, vous ne pouvez pas vous présentez seul.

Je reste à votre disposition pour vous assister dans cette procédure si vous le souhaitez.

Bien cdt,

Me SEBAN

Cher Monsieur,
La conduite en état alcoolisé est un délit en-dessous de 0,8g / litre dans le sang. (à supposer que vous ne soyez pas en permis probatoire…)à
Elle un une contravention au-delà de 0,5 g /litre dans le sang
La transposition g/litre dans le sang et mg/ litre dans l'air expiré est de 2/1. Donc la limite d’alcool autorisée dans le sang étant de 0, 5 g d’alcool par litre de sang, cela fait 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré à l'éthylotest.
Vous aviez lors du contrôle une imprégnation alcoolique à hauteur de 0,56 mg / litre d'air expiré.
Soit 1,12 g/ litre dans le sang.
Félicitation, vous avez commis le délit de conduite en état alcoolisé supérieur à 0,8 g/litre sang.
De ce chef de condamnation vous encourrez les peines suivantes:
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Immobilisation du véhicule
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Mais par ailleurs, vous avez cumulé cette infraction avec celle de conduite sous l'emprise de stupéfiants (il n'y a pas de seuils pour cette infraction. C'est seuil 0).
Félicitation, vous avez commis le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants.
De ce chef de jugement, vous encourrez les sanctions suivantes:
- perte de 6 points sur le permis de conduire
- jusqu’à 3 ans de suspension de permis
- possiblement l’annulation avec interdiction de le passer durant au moins 3 ans.
- jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

On pourrait penser que la justice s'arrêterait là et que le cumul des deux délits entraînerait compensation des deux peines.
Que nenni!
Car les deux délits cumulés (drogue + alcool) constituent un 3ème délit, et une circonstance aggravante
Vous encourrez donc les sanctions suivantes en raison du cumul des deux délits:

- 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende en raison du cumul!!!

Par ailleurs, en cas de cumul de perte de points, ce n'est pas 6+6 points = 12 mais 8 points perdus. Vous profitez d'une remise toujours appréciable…

En conclusion et pour répondre à votre question, votre risque pénal est le suivant:

- Retrait de 6 points sur le permis de conduire (Alcool) + 6 points (drogue) ramené à 8 points
- Amende jusqu’à 4 500 euros (Alcool) + Amende 4500 € (Drogue) : les deux amendes se cumulent pour monter à 9.000 €!
- Immobilisation du véhicule (on ne peut vous l'immobiliser qu'une fois…)
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis (même remarque: la suspension n'est pas cumulative)
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant (Stage Alcool)
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant (Stage Drogue)
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans) (Alcool) + Peine de prison 2 ans (Drogue) : Dans ce cas précis, le cumul des délits augmente le temps de prison à 3 ans en totalité.

Un risque de sanction relativement lourd et volontairement dissuasif compte tenu de l'effet "mort social" qu'il entraîne avec la suppression du droit de conduire pendant 3 ans… et les deux stages imposés, outre potentiellement l'obligation de reconstituer son permis de conduire, ou de repasser le permis invalidé.

Je précise que le juge a une grande liberté dans l'étendue des sanctions, (hormis la perte des points qui n'est pas une "peine" mais une application automatique de la règlementation permis à point). Aussi, il peut être de bon ton d'arriver à l'audience en ayant préparé votre défense et en montrant que vous avez pris la mesure des risques que vous avez fait courir à la société par votre comportement irréfléchi, et notamment en engageant une thérapie pour lutter votre l'addiction aux stupéfiants et à l'alcool.

Un avocat ne sera pas superflus.

Bon courage.