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Refus d'échange de permis de conduire étranger
Sujet initié par Doria, il y a 6 ans - 5269 vues

Bonjour,
j'ai déposé mon dossier complet même l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois pour échanger mon permis de conduire Algérien le 5 décembre 2017; après m’être installée en France en Juillet 2017 (carte de séjour de 10 ans reçue en Septembre) .
J'ai reçue la décision de refus d'échange de permis a été refusé il y a 10 jours , voila textuellement ce qui me reproche .
"Il est ressorti de l'examen du titre original que vous avez produit ,effectué le concours d'un service de police spécialisé ,qu'il ne répond pas aux caractéristiques principales de fabrication et de sécurisation des permis de conduire provenant d'Algérie.Le permis de conduire analysé est un titre conforme au modèle de référence cependant il a subi des modifications/altérations: notamment la date de délivrance du permis de conduire a été grattée le document est non conforme .Le document étudié est une falsification"
je suis sous le choc et je suis abasourdie , Evidemment ce n'est pas le cas , j'ai eu mon permis en février 2005 , je l'ai perdue en Octobre 2008 où j'ai fait u ne déclaration de perte au commissariat de police en Algérie et j'ai refais un duplicata du permis en Algérie(c'est celui la que j'ai déposé ) , mon permis n'est ni déchiré ni altéré ; il est plastifié ; je ne l'ai pas beaucoup utilisé car j'étais en Expatriation en Afrique et que j'utilisais le permis international et j'en avais pas besoin aussi car pour des raisons de sécurité routière on avait des chauffeurs .
je me suis complètement choquée d'être accusée à tort (je ne vois pas où est mon intérêt à le faire surtout que j'étais haut fonctionnaire d’état et respectueuse à l’extrême des lois et ce n'est pas à 50 ans d'age que je vais faire cela).
En premier ,je suis passible d'être poursuivit pénalement selon le courrier
Je peux faire un recours dans un délai de 2 mois ; soit un recours gracieux ( donc demander pardon pour un délai que je n'ai pas fait).
Soit un recours hiérarchique au ministre de l’intérieur
Soit un recours contentieux au Tribunal Administratif
Je suis complètement perdue ; qu'elle est selon cous le meilleur choix et le plus rapide svp
Ps: je me suis déplacée à la maison de la justice où une greffière s'est trouvée dans l'impossibilité de me répondre elle a soulevait seulement que leur lettre pour le motif de refus ambigu et elle m'a précisé aussi que si je suis poursuivie ; le dossier de naturalisation peut être impacté fortement ( dépôt de dossier l'année prochaine pour acquisition de la nationalité française par mariage avec un Français )

Svp que dois je faire au niveau de la préfecture de l' Eure

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Doria
Pas de réponse, ni même un conseil, j'attends svp au moins une orientation Merci
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DESERT789
et puis quesque t arrivé frere ???
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Augustin tagaste
Bonjour je vous donner un conseil si vous avez les moyen prenez un avocat pour vous défendre .
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