Bonjour,
Malheureusement en matière contraventionnelle, le PV fait foi et c'est à vous de rapporter la preuve contraire.
Le fait que votre relevé téléphonique ne mentionne ni appel ni SMS ne signifie pas que vous ne vous en serviez pas puisqu'on peut faire usage de son téléphone pour tout autre chose que téléphoner aujourd'hui.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
il y a 6 ans
Je me servais de mon gps qui étais accrocher sur le pare brise.... et sa le gendarme l’avais tres bien vu mais bon.
il y a 6 ans
Oui mais vous ne pouvez pas le prouver...
il y a 6 ans
C’est facile de la part du gendarme. En gros il arrête qui il veut et dis ce qu’il veut
il y a 6 ans
C’est un agent assermenté, il n’est pas censé agir comme cela...
il y a 6 ans
Pour moi c’est de l’abus de pouvoir. Je trouve ça scandaleux d’agir comme ça sous prétexte qu’il es assermenté... c’est quand même malheureux de ne pas faire l’effort de voir que c’était un gps qui étais accroché au par brise et non un téléphone... moi je vais pas en rester là.
il y a 6 ans
Très bien, faites Monsieur. Vous avez demandé un conseil, je vous l’ai donné. Ce n’est pas moi qui fais les lois...
il y a 6 ans
Merci à vous en tout cas.
il y a 6 ans
Bonjour j’ai reçu une amende pour téléphones au volant or je ne me suis jamais fait contrôler comment pourrais-je faire pour contester légalement cette amende à fin de ne pas pouvoir payer les 90 € d’amende et les trois point merci d’avance pour votre réponse
il y a 5 ans
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