Une vente de terrain dans l'irrégularité & l'illégalité peut-elle être annulée?

Sujet initié par bob, il y a 6 ans - 3907 vues

Bonjour,

Bonjour,

Deux agents immobiliers ont monté un stratagème aux fins de nous évincer de l'acquisition d'un terrain avec de nombreuses illégalités et agissements déloyaux au profit d'un autre acquéreur qui n'était pas présent lorsque nous avons clairement manifesté notre souhait d'acheter ce terrain sans même discuter le prix affiché sur l’annonce. Les 2 agents se disaient avoir l'exclusivité de la vente du terrain en même temps (!) même si le 2e s'est invité à cette vente qu'après et dit l'avoir vendu ignorant notre position et notre proposition au 1er qui botte en touche par la suite car en fait en connivence et arrangement illicite pour nous évincer. Pour nous de nombreuses régularités et illégalités que nous avons soigneusement notées montrent qu'il y'a eu un refus de vente à notre endroit et que la vente qui aurait eu lieu plus de 2 mois après notre proposition est illégale, et nous nous opposons à cette vente que nous demandons son annulation car il n'y'avait aucune raison légale que nous nous voyions pas accordée l'achat de ce terrain. Nous demandons un référé pour cette affaire et nous avons déjà envoyé des mises en cause aux 2 agences il y'a un mois et intenté un recours au tribunal de Commerce d'Evry qui nous a répondu qu'il n'était pas un cabinet de conseil juridique bien que notre requête bien détaillée ne sollicitait nullement un conseil juridique. J'ai, le 19/10, déposé une requête en main propre au TGI d'Evry en transmettant la même requête envoyée en A.R. au TC un mois plus tôt. Restant à votre entière disposition pour toute information utile je vous en souhaite bonne réception
M. BATAL

Merci de vos réponses