Suspension permis suite contrôle positif au cannabis
Sujet initié par Lili, il y a 6 ans - 4212 vues
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Bonjour Maître,
Le 18 février 2017, mon fils, âgé de 20 ans et en permis probatoire (8 mois de permis au moment du contrôle) s'est fait arrêté pour une suspicion d'excès de vitesse. Au final, il a été emmené au poste pour "consommation de stupéfiant au volant (cannabis)". Il a admis les faits sans aucun problème. Il est passé au tribunal le 2 mai 2017. Sanction : suspension de permis de 6 mois, pas d'amende. Pendant un an, il a pu conduire car après le retrait du 18 février 2017, le préfet le lui a restitué le 20 février 2017. La suspension a pris effet le 13 février 2018. Il aurait dû le récupérer le 13 août 2018. Par manque d'informations de la préfecture et du commissariat malgré plusieurs appels de sa part, à la date du 13 août, il n'avait pas effectué sa visite médicale. Il a effectué cette dernière le 16 octobre dernier. A l'issue de celle-ci, un avis défavorable a été rendu car analyses pas bonnes (24 ng). Il m'atteste de ne plus fumer depuis un mois mais il était en colocation avec des camarades qui continuaient à en fumer.Le médecin lui a dit de reprendre un rendez-vous. Chose qu'il a faite. Aujourd'hui, il a reçu un courrier de la préfecture lui stipulant que suite à cet avis d'inaptitude, le préfet envisage de prendre une décision d'inaptitude à la conduite. Il a 7 jours calendaires pour défendre sa cause par courrier.
Pourquoi les médecins ne lui ont pas parlé de cette lettre ?
Pouvez-vous me donner des éléments qui me permettront de la rédiger ?
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