Permis plaisance option cotière non reçus

Sujet (Cloturé) initié par d0t, il y a 6 ans - 5491 vues

Chère maitre,

Après plusieurs échanges de mail avec la Direction Maritime, j'ai finalement obtenu comme réponse qu'une réédition sans frais des permis était possible si ceux-ci n'avaient pas été reçus sous deux mois sur présentation de justificatifs.

Bien conscient que je n'y étais pas obligé, mais afin d'accélérer la procédure, j'ai obtenus des justificatifs.
J'ai d'abord contacté l'Imprimerie Nationale, qui m'a fait parvenir la date d'expédition, le type de pli postal (ecopli – courrier sans suivi non prioritaire) et une copie de l'entête des lettres.
J'ai effectué via formulaire en ligne une réclamation auprès des services postaux pour courriers non reçus grâce aux informations reçues. La Poste m'a fait parvenir un courrier attestant qu'ils ne savaient pas ou ce trouvent les courriers égarés.
J'ai retourné les réponses reçues à la DM, qui refuse toujours de lancer la réédition des permis. Ils prétextent que dans le courrier de La Poste l'adresse de l'expéditeur est la leur en lieu de celle de l'IN, et ce mal grès que je leur est fournis la copie de l'entête, indiquant clairement qu'ils sont marqué comme expéditeur sur le courrier. Je leur est de plus précisé que La Poste a bien été informée du lieu de dépôt du courrier, à savoir dans la région Nord, ou se situe l'IN.
Bref, j'ai un peu l'impression de me faire balader.

Je souhaiterais donc envoyer un RAR pour donner un cadre plus formel à ma démarche dans le cas ou celle-ci serait amenée à durer plus longtemps et pour cela je souhaiterais savoir sur quelle base légal me reposer. L'administration en question peut-elle être ici assimilée à un professionnel au sens du code du commerce? Sinon, sur quoi puis-je me reposer?

Bien cordialement,