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Refus dobtenperé
Sujet initié par sam, il y a 6 ans - 4263 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,jai eu le permis le 17.09.2017 et la jai reçu une covoncation pour refus d'obtenperé
le souci ces que c'etait pas moi qui conduisait peur de dire qui ces... je suis convoqué demain

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7 réponses
C'est dommage.
Le refus d'obtempérer est un délit. Sa répression a été accrue en 2017.
Article L233-1 C.Route:
I.-Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

En résumé:
Vous risquez en toute hypothèse: une peine d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. ET la perte de 6 points.

Et selon les circonstances:
- Un stage de sensibilisation
- la suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans
- l'annulation du PDC avec interdiction de le repasser pendant 3 ans
- Des jours amende
- Un travail d'intérêt général
- La Confiscation du véhicule

En espérant avoir répondu à votre question.
il y a 6 ans
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sam
jai prété mon vehicule et je veu pas dire a qui peur des suite que faire
il y a 6 ans
SignalerRépondre
sam
j'avais prété mon vehicule
il y a 6 ans
SignalerRépondre
A vous de voir si vous avez plus peur de la sanction de la loi ou de votre ami…
C'est un choix qui vous définira pour les 8 années à venir...
il y a 6 ans
SignalerRépondre
sam
duran ma convocation il von prendre mon permi?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
sam
merci pour vos reponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
sam
je serai comme une balance insultes ect et si je le denonce lors de ma convocation mon permi me sera pas retiré se jour
il y a 6 ans
SignalerRépondre
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