Signe suspect sur un mémoire d'avocat.

Question

Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. Ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal administratif. Durant le trois années que dure la procédure, je consulte trois professionnels du droits, tous spécialiste de la construction, ainsi que deux architectes, à qui je soumets les plans de mon projet et les écritures de mes détracteurs. Ces spécialistes sont formels : mon projet est conforme aux règles d'urbanismes et n'est porteur d'aucune fragilité susceptible de remettre en cause sa légalité. Rassuré, j'attends que passe la procédure en première instance. A ma stupéfaction, et à la grande surprise de mon avocat qui se disait confiant, mon permis est annulé sur différents motifs. Il ne reste plus rien de mon permis : je ne peut même pas déposer un permis modificatif sur la base de mon projet étant donné que même l'emplacement de la construction se voit contesté. Surpris par cet aboutissement, si contraire à celui que tout le monde avait pronostiqué (y compris une personne du greffe en voix "off") je suis pris d'un doute. J'apprends que des avocats appartenant à des loges maçonniques sont susceptible d'influencer les magistrats, par l'emploi sur leur mémoire de signes distinctifs, notamment, l'emploi d'étoiles disposées en pyramide au niveau des conclusions. J'examine alors les mémoires des détracteurs de mon projet, que je compare aux mémoire de mon avocat ainsi que ceux des avocat de la ville, et je constate la présence de ce signe. Dans ces circonstances que dois-je faire ? Ces signes sont-ils un élément pris en considération par la jutice ? Faut-il contacter la Mairie, et demander à la municipalité d'engager des poursuites pour trafic d'lnfluence ? Dois-je déposer plainte ? Engager une action en cassation ?

Maître <span class='text-uppercase'>LEMASSON</span> · Accepted Answer

Sans une connaissance précise du dossier, il est difficile de savoir si la décision du juge est contestable ou non.  Si vous êtes encore dans les délais pour interjeter appel du jugement, peut-être que cette solution pourrait être envisagée si votre avocat considère qu'il existe des moyens sérieux de penser que le jugement pourrait être annulé.  Ainsi, votre dossier serait traité au sein d'une Cour administrative d'appel (et plus au Tribunal administratif) qui apportera son regard sur les fondements de la décision rendue par le Tribunal administratif qui ont conduit à l'annulation de votre autorisation d'urbanisme. Ainsi, s'il considère que le dossier a été mal jugé en première instance au regard du droit, le jugement pourra être annulé.  Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.  Bien

Drouot35 · Answer

Merci du temps que vous avez bien voulu me consacrer ainsi que de votre réponse. je ne suis plus dans les délais et par conséquent, l'appel administratif n'est plus possible

Signe suspect sur un mémoire d'avocat.
Sujet (Cloturé) initié par drouot33, il y a 6 ans - 4328 vues

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