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Légalité de réexpédition ?
Sujet initié par didier30, il y a 6 ans - 6264 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions contractuelles d'envoi ? Outre le fait que c'est commercialement stupide, je m'interroge sur la légalité de cette attitude...
Le fait de prendre en charge au départ et d'acheminer jusqu'à destination ne vaut-il pas acceptation de sa part ?
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83%de réponse
Cher Monsieur

a priori et si le colis a été effectivement pris en charge sans aucune réserve, il semble difficile de justifier au bout d'une semaine de cette excuse pour en refuser l'expédition;
Si le colis n'est pas endommagé, il convient de pouvoir cependant justifier d'un préjudice afin de réclamer quoique ce soit;
En espérant avoir répondu à votre question, je demeure à votre disposition
didier30
Merci de votre réponse.
Le colis a été acheminé sur 95% du trajet puis retourné à l'expéditeur juste avant sa mise à disposition à sa destination finale lors du dernier transport de messagerie. Pour l'instant il ne semble pas endommagé...
Le préjudice est le montant du transport que le prestataire refuse de rembourser et les deux semaines d'indisponibilité occasionnées par le trajet aller-retour ainsi que le risque de dégradation ou de perte supplémentaire encouru. Pas de quoi fouetter un chat ni déclencher une procédure !
Je souhaite seulement savoir si un texte de loi prévoit que lorsque le prix est encaissé et la marchandise enregistrée puis acheminée - même partiellement - le transporteur peut-il encore se prévaloir de ses conditions générales pour refuser le transport (et le retourner à l'expéditeur) ou bien la chose est-elle réputée parfaite dès lors que la mission est acceptée et commencée ?
Merci par avance de la précision
il y a 6 ans
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