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Que veut dire emprisonnemen délictuel 18 mois, à titre de peine principale
Sujet initié par tomas, il y a 6 ans - 8195 vues

Bonjour,

je été condamné a 18 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 10 mois avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 années
Quesque ca veut dire ca? Que je irais au prison?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Vous avez été condamné à une peine ferme de 8 mois et une peine de sursis de 10 mois.

Si aucun mandat de dépôt n'a été décerné à votre encontre, vous serez donc convoqué ultérieurement devant le Juge d'application des peines pour voir comment exécuter votre peine ferme qui pourra être aménagée et donc vous éviter d'aller en prison.

La mise à l'épreuve signifie que pendant 2 ans vous devrez vous soumettre aux obligations qui ont dû vous être imposées par le Tribunal.

Cordialement
il y a 6 ans
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18 mois de prison dont 10 mois de sursis.
18 - 10 = ??? 8!
Donc vous avez 8 mois ferme à purger.
Il est possible qu'une partie de cette peine ai déjà été réalisée dans le cadre d'une détention provisoire.
L'autre partie des 8 mois sera à purger après avoir pris rv avec le Juge de l'application des peines.
Cordialement
il y a 6 ans
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Steave02
Jai été comdamné à 2 ans d'emprisonnement delictuel, à titre de peine principale avec inscription au fijais je veux savoir pourquoi je dois encore revoir le juge sachant que j'ai purgé un an de détention provisoire déjà et je suis primaire j'aimerais savoir quel sera la décision du juge si le reste de ma peine il peut envisager un bracelet svp merci
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Lors du jugement, le juge a l'obligation de vous expliquer la décision.
Il a donc obligatoirement du vous dire que vous ferez 8 mois de prison ferme, et 10 mois de sursis, ce qui signifie que vous risquez d'avoir à faire ces 10 mois de prison supplémentaire si vous êtes à nouveau condamné pour les mêmes faits dans une période de 5 ans.
Cordialement
il y a 4 ans
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